Édition du jeudi 28 février 2008


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Les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général

Une circulaire (1) de la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales rappelle les mesures à prendre par les conseils municipaux à la suite de leur renouvellement général. Afin de faciliter l’installation des conseils municipaux et des organismes qui en dépendent, et d’assurer dans de bonnes conditions la mise en place des institutions communales et intercommunales après le renouvellement général des conseils municipaux, la circulaire rappele les différentes mesures qui doivent être prises par les nouveaux élus. Il convient en effet de prendre en compte les dispositions introduites par la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales dans le Code général des collectivités territoriales. La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives appelle également des commentaires. Le texte rappelle en 20 pages un certain nombre de décisions à prendre soit par l’assemblée délibérante, soit par l’organe exécutif, soit par les élus à titre individuel. (1) Circulaire du 21 février 2008, n° NOR/INT/B/08/00040/C. Pour télécharger la circulaire, lien ci-dessous (PDF, 92 Ko).
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