Édition du mercredi 6 février 2008


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L'AMF se mobilise et rappelle ses priorités

Au cours d’un point presse le 5 février 2008, Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), a précisé quelle sera l’action de l’AMF après le renouvellement général des conseils municipaux. L’association accompagner les maires, dès leur prise de fonctions. Ainsi, chaque maire recevra dès son élection un "Guide du maire" «lui permettant de prendre ses premières décisions et d’appréhender l’étendue de ses pouvoirs et de ses responsabilités». Régulièrement actualisé au cours du prochain mandat, ce guide sera téléchargeable gratuitement à partir du site de l’AMF. Il sera complété par le "Guide du président de communauté". Dès le mois d’avril, en liaison avec les associations départementales de maires et en partenariat avec Mairie 2000, «des sessions de formation seront proposées aux équipes municipales sur les dossiers et sur les thèmes principaux de l’administration et de la gestion communales et intercommunales». Comme elle l’a toujours fait, l’association interviendra sur les principaux dossiers qui seront au cœur de l’action publique locale. En premier lieu celui des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales et plus particulièrement, en avril, lors de la réunion de la Conférence nationale des exécutifs. Favorable à la maîtrise des dépenses publiques, l’AMF «continuera à plaider pour que l’évolution des dotations de l’Etat soit traitée de pair avec la maîtrise des charges que celui-ci leur impose. Elle veillera à ce que ces relations intègrent une réforme d’ensemble de la fiscalité directe locale permettant d’asseoir durablement l’autonomie fiscale. Dans cette perspective, un groupe de travail commun à l’AMF, l’ADF et l’ARF devrait permettre d’approfondir les orientations qu’elles préconisent et traiter notamment des questions relatives aux effets du plafonnement de la TPU, à l’intégration du revenu dans l’assiette fiscale, à la redevance territoriale d’activités». Un autre grand chantier sera à l’ordre du jour, celui de l’environnement et du développement durable. Activement présente avec ses propres propositions dans le Grenelle de l’environnement dès son lancement et, depuis, dans 17 des 33 comités opérationnels constitués pour la mise en œuvre des décisions du Grenelle, l’AMF sera particulièrement attentive à ce que l’impact des futures mesures législatives et réglementaires soit réellement mesuré et apprécié au regard de la capacité financière des communes. Elle veillera à ce que les communes ne soient pas dessaisies de leurs compétences et continuent à disposer d’une grande liberté de gestion. L’AMF s’attachera à ce que les communes puissent s’inspirer des expériences pratiques et méthodes contenues dans la Charte des maires pour l’environnement, adoptée par son dernier congrès. L’association sera aussi vigilante sur la question du financement du logement. Elle souligne que «la contribution que les communes peuvent apporter pour l’augmentation de l’offre de logement, et notamment du logement social, ne saurait justifier un transfert de responsabilités et de charges. A cet égard, l’AMF considère que le droit au logement opposable doit continuer à relever de l’Etat et participer à la mixité sociale». Par ailleurs, selon l’association «c’est en s’inspirant des principes et des méthodes dégagées par la Charte des services publics en milieu rural, signée en juin 2006, que doit être poursuivie l’évolution des services publics». Elle «insiste sur le fait qu’aucune modification de services ne peut se faire sans une réelle concertation préalable avec les élus». L’intercommunalité est devenu un fait incontournable: au 1er janvier 2008, il est recensé 2.583 groupements de communes à fiscalité propre qui rassemblent 54,8 millions de Français (soit 85,7% de la population française) et 33.636 communes (soit 91,7% des communes). Dans ce domaine, l’association souhaite une «meilleure lisibilité».
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