Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux
Déchets

Citéo prend position pour la consigne, l'AMF « inquiète »

Article du 05/07/2019

Le débat sur l’éventuelle mise en place d’une consigne pour la collecte des bouteilles plastiques a pris une nouvelle tournure avec la diffusion, hier, par Citeo, d’un courrier aux présidents d’EPCI où l’éco-organisme se dit clairement favorable à la mise en place de ce système. On sait le gouvernement, et en particulier ... Lire la suite


En 2016, les commerces ont trié les trois quarts de leurs déchets

Article du 09/04/2019

Alors que la secrétaire d'État à la Transition écologique, Brune Poirson, a annoncé dimanche que plusieurs enseignes de restauration rapide n'ont pas proposé de plan de mise en conformité en matière de tri des déchets dans le temps que le gouvernement leur avait imparti, l’Insee révèle que « les trois quarts ... Lire la suite





Pollution par les mégots : le gouvernement hausse le ton face aux industriels

Article du 04/10/2018

À la veille d’une rencontre avec les représentants de l’industrie du tabac, la secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a publié hier un communiqué assez sec pour demander aux entreprises de mettre de l’argent dans la réduction de la pollution due aux mégots. Brune ... Lire la suite


Brûlage des déchets verts : l'Ademe propose un guide aux collectivités

Article du 24/09/2018

L’Ademe vient de mettre à disposition des élus, sur son site et gratuitement, un guide élaboré en juin dernier intitulé Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent. L’Ademe rappelle que chaque année, malgré une réglementation qui a été durcie, « un million de tonnes ... Lire la suite


Économie circulaire : le retour des collectivités

Article du 24/04/2018

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier en Mayenne la feuille de route du gouvernement en matière d’économie circulaire. Pour sortir de la logique « extraire, produire, consommer, jeter », le gouvernement prévoit une cinquantaine de mesures, issues d’une concertation de cinq mois avec les acteurs du secteur, et il semble ... Lire la suite



Déchets dangereux : accord trouvé entre l'AMF et Eco-DDS

Article du 09/02/2018

L’AMF et Eco-DDS viennent de trouver un « accord pour revaloriser le barème de soutiens » versés aux collectivités, annonce l’association dans un communiqué publié mercredi dernier, annonçant ainsi la fin du blocage sur ce dossier. La filière des déchets diffus spécifiques (DDS), autrement dit, les déchets ... Lire la suite




La collecte des emballages ménagers stagne

Article du 24/04/2017

La collecte des emballages ménagers a été quasiment stable en 2016 avec 3,3 millions de tonnes (+1 %), bien que le tri de tous les plastiques soit possible dans de plus en plus de collectivités, selon le bilan annuel d'Eco-Emballages publié jeudi dernier. « En 2016, 68 % des emballages ménagers ont été recyclés, soit 3,3 millions ... Lire la suite




Recyclage du papier : nouvelles règles au 1er janvier prochain

Article du 06/07/2016

Un décret publié ce matin au Journal officiel fixe les conditions dans lesquelles les éditeurs de publications de presse peuvent verser une partie de leur contribution aux éco-organismes « en nature ». Les fabricants de papier et tous ceux qui émettent des imprimés doivent contribuer, au nom du principe de la responsabilité élargie ... Lire la suite



Recyclage des emballages : l'AMF dénonce le projet de barème

Article du 12/05/2016

L’AMF a publié ce matin un communiqué très ferme pour dire son « opposition » au projet de barème F publié par le gouvernement, projet qu’elle juge « menaçant pour l’équilibre financier » du service public de la collecte, et mettant « en danger » la pérennité même du dispositif ... Lire la suite


Tri et recyclage : l'AMF engage un bras de fer avec le gouvernement

Article du 10/02/2016

L’AMF publie ce matin un communiqué de presse pour dire son inquiétude face « à la tentative d’étatisation du modèle français de tri et de recyclage des déchets ». En cause : la décision de l’État de créer une commission administrative pour remplacer, écrit l’AMF, « des lieux de discussions ... Lire la suite



TGAP sur les installations classées : nouvelle volte-face gouvernementale

Article du 16/10/2015

Le gouvernement a décidément bien du mal à concrétiser son souhait de supprimer la TGAP sur les installations classées pour l’environnement. Il s’est heurté à un nouveau refus cette nuit, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016. Cette mesure, déjà annoncée au printemps, avait été ... Lire la suite


Les programmes locaux de prévention des déchets deviennent obligatoires

Article du 15/06/2015

Le décret est paru samedi matin au Journal officiel : il va désormais être obligatoire, pour les collectivités territoriales responsables de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés, de définir un « programme local de prévention indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets ... Lire la suite



Une note prospective sur l'évolution des centres de tri de déchets

Article du 18/05/2015

L’Ademe et Eco-Emballages viennent de publier une « note d’information » à destination des maitres d’ouvrages, faisant état des réflexions actuelles quant à l’évolution du traitement des déchets en centres de tri. Selon les deux organismes en effet, si les centres actuels « répondent aux besoins d’aujourd’hui ... Lire la suite



Répression accrue contre l'abandon d'ordures sur la voie publique

Article du 30/03/2015

Le ministère de la Justice a publié un décret aggravant l’amende encourue en cas d’abandon d’ordures sur la voie publique. Publié au Journal officiel du 27 mars, ce décret transforme l’amende actuellement encourue pour l’abandon de détritus sur la voie publique, passible d’une contravention de 2e classe, soit 150 euros, en ... Lire la suite



Éco-emballages veut « remobiliser les consommateurs »

Article du 23/06/2014

Au moment où il publie son rapport annuel pour 2013, l’organisme Éco-emballages publie également les résultats d’une enquête originale sur « les Français et le geste de tri ». Il s’agit de la première étude réalisée à grande échelle (5 500 personnes ont été interrogées) ... Lire la suite


DEEE : le recyclage plafonne à 7 kg par an et par habitant

Article du 12/03/2014

La récupération des appareils électriques et électroniques plafonne à environ 7 kg par an et par habitant en France, selon le bilan 2013 dressé hier par Eco-systèmes, l'éco-organisme, chargé de la collecte et du traitement de ces déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE). « Cela ... Lire la suite




La Cour des comptes valide le dispositif Eco-emballages

Article du 28/01/2014

Dans un rapport portant sur l’activité de l’organisme Eco-emballages et de sa filiale Adelphe (1), la Cour des comptes valide dans son ensemble le dispositif mis en place en 1993, à savoir la création d’un éco-organisme pour collecter la contribution financière des producteurs et des distributeurs d'emballages et la reverser aux collectivités ... Lire la suite


Le gouvernement veut développer l'économie circulaire

Article du 30/09/2013

Le gouvernement a rendu publique vendredi 27 septembre la « feuille de route pour la transition écologique », synthèse des travaux et des décisions prises lors de la deuxième Conférence environnementale qui avait eu lieu la semaine précédente. L’accent a été clairement mis sur « l’économie circulaire ... Lire la suite



Traitement des déchets : des coûts à géométrie variable

Article du 05/09/2013

La Fédération des villes moyennes (FMV) a publié hier les résultats d’une vaste enquête qu’elle a menée à l’automne 2012 auprès de ses adhérents sur le coûts du traitement des déchets ménagers. La première partie de l’enquête traite de l’organisation du service des déchets ... Lire la suite



Bilan en demi-teinte pour le recyclage en 2012

Article du 02/07/2013

L’organisme Éco-emballage a dressé hier un bilan mitigé du tri et du recyclage en 2012. Si les entreprises se voient décerner un satisfecit avec « l’atteinte des objectifs du Grenelle », la situation est plus tendue dans les collectivités. Entre 2007 et 2012, ce sont 100 000 tonnes d’emballages ménagers en moins qui ont été ... Lire la suite


L'AMF dénonce la hausse de la TVA sur la collecte des déchets ménagers

Article du 12/06/2013

Après être déjà passé de 5,5 à 7% en 2012, le taux de TVA applicable aux prestations de service effectuées pour le compte du service public des déchets passera de 7 à 10% au 1er janvier 2014. Cette hausse devrait, selon l’Association des maires de France, coûter quelque 200 millions d’euros supplémentaires par ... Lire la suite


Mise à jour de la brochure d'information sur la TEOM incitative

Article du 28/01/2013

Une nouvelle version de la brochure d’aide à la mise en uvre de la part incitative de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mise à jour en janvier, vient d’être publiée par la direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle précise les modalités de la mise en uvre expérimentale de cette taxe, dès ... Lire la suite




Recyclage du papier : efforts significatifs en faveur des collectivités

Article du 28/09/2012

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie (Medde) a communiqué lundi 24 septembre ses arbitrages sur le nouveau barème d’appui aux collectivités dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Eco-Folio. Rappelons qu’Eco-Folio est l’organisme chargé de collecter l’éco-contribution ... Lire la suite


Vacances propres et ses partenaires appellent à la mobilisation des élus et des vacanciers pour lutter contre les déchets sauvages en France

Article du 21/06/2012

Depuis 1971, le programme «Gestes propres ‐ Vacances propres» appelle à la mobilisation des citoyens pour éviter la prolifération des déchets sauvages en France au cours des périodes estivales. Cette année, l’association «Gestes propres – Vacances propres» renforce sa collaboration avec l’Association des maires de France en signant ... Lire la suite


Le régime de TVA applicable aux services de gestion des déchets : une note rédigée par les services de l'AMF

Article du 08/06/2012

Les services de l'Association des France viennent de rdiger et de mettre en ligne sur le site de l'association une note qui prcise les rgles permettant de dterminer le statut fiscal des diffrentes activits du service en regard de la TVA. En effet, les recettes d'un service de gestion des dchets n'ont pas toutes le mme statut fiscal, en regard de cette taxe. Certaines sont soumises TVA, d'autres ... Lire la suite


Déchets ménagers selon la Banque mondiale : le volume des déchets généré par les citadins passera de 1,3 milliard de tonnes par an aujourd'hui à 2,2 milliards d'ici à 2025

Article du 08/06/2012

La banque mondiale vient de mettre en ligne sur son site internet un rapport, intitul What a Waste: A Global Review of Solid Waste Management (1), qui propose pour la premire fois des donnes consolides sur la production, la collecte, la composition et l'limination des dchets solides urbains, par pays et par rgion. Selon ce document, la quantit d'ordures gnre par les citadins va fortement ... Lire la suite


Afin d'«optimiser les ressources pour donner un coup de fouet à l'économie», le Parlement européen adopte une résolution demandant «une élimination progressive de la mise en décharge des déchets»

Article du 29/05/2012

Dans une résolution adoptée jeudi dernier, le Parlement européen «demande une élimination progressive de la mise en décharge des déchets et appelle la Commission à présenter des propositions en ce sens d'ici la fin de 2014». Ce texte demande aussi à la Commission européenne de réviser «les objectifs de 2020 en matière de recyclage, ... Lire la suite


Publication d'un lexique à l'usage des acteurs de la gestion des déchets

Article du 16/05/2012

Fruit d’une collaboration entre le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et logement et l’Ademe, un «lexique à l’usage des acteurs de la gestion des déchets», publié lundi 15 mai, précise les termes introduits par la nouvelle législation à la suite de la directive cadre 2008/98/CE sur les déchets. Comme ... Lire la suite


En 2010, près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l'Union européenne était mis en décharge

Article du 28/03/2012

Selon Eurostat (l’office statistique de l'Union européenne), en 2010, la mise en décharge représentait encore près de 40% des déchets municipaux traités dans les 27 pays de l’Union européenne (UE27). Ces déchets municipaux sont constitués pour une large part des déchets générés par les ménages, mais ils peuvent également ... Lire la suite



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