Édition du lundi 2 juillet 2018


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Parrainage des candidats à l'élection présidentielle : déjà quelques règles nouvelles

Un décret paru au Journal officiel de jeudi dernier modifie un certain nombre de règles concernant les candidatures à l’élection présidentielle. S’il comporte essentiellement des mesures visant à améliorer la transparence, en imposant à chaque candidat de déposer une déclaration d’intérêts et d’activités, il modifie aussi, à la marge, certains détails concernant le parrainage des candidats par les élus.
Le gouvernement a ainsi tenu compte des recommandations énoncées par le Conseil constitutionnel le 20 juillet 2017, qui estimait qu’afin « de simplifier la phase d'examen des présentations », « un certain nombre de modifications pourraient être apportées aux formulaires de présentation devant être remplis par les élus habilités ».
Deux des recommandations du Conseil constitutionnel ont été retenues par le gouvernement et introduites dans le décret : d’une part, un élu qui parraine (ou, pour utiliser le terme officiel, « présente ») un candidat pourra désormais indiquer sur le formulaire officiel, en plus de son « nom patronymique », le « prénom ou le nom d’usage sous lequel il a été élu pour effectuer le mandat dont il se prévaut et sous lequel il souhaite être mentionné dans la liste publiée des citoyens ayant présenté un candidat ». Il s’agit, expliquait le Conseil constitutionnel l’été dernier, d’éviter tout simplement « les risques de confusion ».
Par ailleurs, jusqu’à présent, les formulaires officiels de présentation devaient obligatoirement porter le sceau de la mairie, lorsqu’ils étaient signés d’un maire ou d’un maire délégué. Le décret paru jeudi dernier supprime cette obligation : seule la signature du maire demeurera obligatoire.
On notera en revanche que le décret ne fait aucune mention d’un possible envoi des formulaires de présentation par voie électronique. On se souvient que lors de la dernière élection présidentielle, il a été introduit pour la première fois l’obligation d’envoi des formulaires « par leur auteur » et non par le candidat lui-même. Le gouvernement avait alors introduit dans la loi la possibilité que cet envoi se fasse également « par voie électronique », sous réserve de modalités à fixer par un décret en Conseil d’État. Dans ses observations de juillet dernier, le Conseil constitutionnel avait émis quelques réserves à ce sujet : il appelait le gouvernement « à n’envisager qu’avec les plus grandes précautions la mise en œuvre de la transmission électronique des présentations, (…) compte tenu des risques de fraudes informatiques et de l’ampleur de leurs conséquences ».
Il reste néanmoins encore plusieurs années pour avancer sur ce sujet avant la prochaine élection, en 2022.
Autre actualité électorale à signaler – plus proche de nous : lors de son dernier sommet, qui a eu lieu jeudi et vendredi dernier, le Conseil européen a validé la nouvelle répartition des sièges au Parlement européen, à la suite du départ de la Grande-Bretagne. Cette décision va déterminer la composition des listes pour les élections européennes du printemps prochain. Jusqu’à présent, la France avait droit à 74 sièges, et les candidats devaient présenter une liste de 148 noms (74 candidats et 74 suppléants). Lors du prochain renouvellement du Parlement européen, en 2019, la France aura droit à 79 sièges. La récente loi du 25 juin 2018 a non seulement fixé le principe d’une circonscription unique pour tout le pays, mais elle a également supprimé la nécessité de présenter des suppléants. Les candidats devront donc présenter une liste unique, à l’échelle nationale, de 79 noms.
Les élections européennes auront lieu le 26 mai 2019.
F.L.
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