Édition du mardi 9 mai 2017


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Le programme du nouveau président de la République pour les collectivités

Voici les projets du président de la République élu dimanche, Emmanuel Macron, tels qu’il les avait dévoilés le 22 mars devant les maires de France.

Réforme territoriale
Partisan d’une « pause institutionnelle », Emmanuel Macron ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale. « La commune doit rester l’échelon de référence de notre organisation institutionnelle », a-t-il affirmé devant les maires, le 22 mars. Il s’est également déclaré « favorable au maintien du fléchage pour l’élection des élus intercommunaux » dans la perspective des élections municipales de 2020, exception faite des métropoles.
Il suggère cependant de « réduire de 25 % le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », les conseils départementaux « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural » où ils seront préservés. En milieu rural, Emmanuel Macron estime qu’il convient « de développer l’intercommunalité. Suivant le même principe, nous inciterons à la création des communes nouvelles. » Il souhaite donner « aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’État aux besoins de chaque région et département ».

Relations financières État-collectivités
Emmanuel Macron propose un « pacte de responsabilité » qui consisterait pour les élus locaux à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que prévoit son plan national pour réduire la dépense publique. Pour les collectivités, « il ne s’agira pas d’une baisse unilatérale des dotations. Je souhaite que vous vous engagiez à baisser vos dépenses et que vos efforts portent sur les dépenses de fonctionnement », avait expliqué le candidat d’En Marche le 22 mars. Pour leur redonner « la capacité de choix », il propose aux mairesde leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux.
« À l’automne 2017, je présenterai une trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l’État et les collectivités », a-t-il indiqué. Les mesures concernant les collectivités pour l’an prochain (dotations, fiscalité…) pourraient figurer dans une loi de financement spécifique, distincte de la loi de finances pour 2018, les textes budgétaires étant traditionnellement présentés par le gouvernement en septembre. Les dispositions impactant les collectivités seront en tout cas dévoilées devant le Comité des finances locales avant leur présentation en Conseil des ministres. Une « conférence des territoires qui se réunira tous les six mois », associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique. L’État et les collectivités devront convenir d’ici là d’une grille d’indicateurs sur lesquels reposera l’évaluation des efforts des collectivités, et des conséquences du non-respect des engagements.

Fiscalité locale
Emmanuel Macron veut exonérer, d’ici à 2020, 80 % des ménages de la taxe d’habitation, un impôt qu’il juge « injuste socialement et sur le plan territorial ». « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements », a-t-il assuré le 22 mars, en indiquant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais, a-t-il ajouté, l’État ne remboursera qu’au taux actuel, une dépense qu’Emmanuel Macron chiffre à 10 milliards d’euros pour l’État. Les éventuelles augmentations de taux devront être prises en charge par les contribuables, a-t-il précisé le 22 mars. « Un comité de suivi indépendant, qui associera largement les maires, pour mesurer la réalité de la compensation par l’Etat et la prise en compte de l’évolution des bases », sera mis en place, a-t-il assuré aux élus.

Investissements publics
Emmanuel Macron a prévu un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros, dont dix milliards destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation urbaine, modernisation des services publics, transition écologique…). Cette enveloppe de dix milliards d’euros serait prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées. Elle s’élèverait à deux milliards d’euros par an, soit le double du fonds de soutien à l’investissement local (FSIL), dont le montant atteint 1,2 milliard d’euros en 2017.

Statut de l’élu
Emmanuel Macron veut l’adoption d’une « grande loi de moralisation de la vie publique ». Parmi les principales mesures figureront l’interdiction pour les parlementaires d’exercer des activités de conseil parallèlement à leur mandat, pour mettre fin aux conflits d’intérêt. Toutes leurs indemnités seront soumises à l’impôt. Toute embauche par un élu ou un ministre d’un membre de sa famille serait interdite, tout comme le cumul de plus de trois mandats identiques successifs. Les détenteurs d’un casier judiciaire (niveau B2) ne pourraient plus se présenter à une élection.
Cette réforme devrait être l’un des premiers textes déposés au Parlement, dont la XVe législature débutera le 27 juin.

Fonction publique
Le nouveau président de la République souhaite préserver le statut de la fonction publique tout en le « modernisant ». Promotion des mobilités entre public et privé, souplesse « dans la gestion des carrières avec des rémunérations plus individualisées », recours aux contractuels facilité…, autant de mesures destinées à gommer les contraintes statutaires. Concernant les rémunérations, Emmanuel Macron veut délier les collectivités de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice qui s’imposent aujourd’hui à toutes les branches de la fonction publique.
Cependant, dans le cadre du plan d’économie et du pacte de responsabilité avec les collectivités, il propose l’instauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie et la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires sur cinq ans en ne remplaçant pas, notamment, 70 000 postes dans la FPT. À charge pour les collectivités de compenser ces départs non remplacés « grâce aux gains d’efficacité et d’autonomie ». Partisan de conserver la durée légale du travail à 35 heures, Emmanuel Macron souhaite que les collectivités se rapprochent des 1607 heures de travail annuel. Elles « devront, sous six mois, remettre à plat les dérogations au temps de travail aujourd’hui en œuvre ». Il entend construire un régime universel de retraite alignant les statuts du public et du privé.

Prévention-sécurité
Emmanuel Macron a annoncé le recrutement de « 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires ». Ces derniers se verront confier « un nouveau pouvoir : sous le contrôle du juge, ils pourront interdire à une personne délinquante de fréquenter le quartier où elle a commis ses délits ». Le chef de l'État veut créer « une police de sécurité quotidienne. Au plus près des Français, elle développera une connaissance approfondie des lieux et des habitants qu’elle sera chargée de protéger et d’entendre », indique son programme. « Nous ne tolèrerons plus les incivilités. Le harcèlement des femmes, les insultes, la dégradation du mobilier urbain, les crachats… Ces incivilités seront punies d’amendes immédiates et dissuasives. »
Xavier Brivet

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