Édition du mardi 25 avril 2017


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Emmanuel Macron, Marine Le Pen : leur projet pour les collectivités locales

Le 22 mars, à l’invitation de l’AMF, les 11 candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants, étaient venus présenter leur projet pour les collectivités locales, à la Maison de la radio, devant 800 maires et présidents d’intercommunalité. Maire info synthétise les propositions formulées à cette occasion par le candidat d’En marche ! et celle du Front national, qui s’affronteront, le 7 mai, au second tour du scrutin, et croise également les mesures contenues dans leur programme respectif.

Réforme territoriale
Partisan d’une « pause institutionnelle », Emmanuel Macron ne souhaite pas engager une nouvelle réforme territoriale. Il suggère cependant de « réduire de 25 % le nombre de départements d’ici à 2022, principalement là où de grandes métropoles ont été créées », le conseil départemental « demeurant un échelon pertinent aux côtés des villes moyennes et en milieu rural ». Il souhaite donner « aux préfets la capacité d’adapter l’organisation des services de l’Etat aux besoins de chaque région et département ».
Le Front national souhaite engager « la révolution de la proximité » qui consisterait à ne garder que trois niveaux : les communes, les départements et l’Etat, en supprimant les régions et en mettant « fin à l’intercommunalité ». Cela ne veut pas dire pour autant sa totale disparition, a expliqué David Rachline, représentant de Marine Le Pen, le 22 mars, dès lors que l’intercommunalité correspond au libre choix des élus. « Marine Le Pen est viscéralement attachée aux communes. C’est, par excellence, l’institution de proximité et on souhaite la renforcer. »

Relations financières État-collectivités
Emmanuel Macron propose un « pacte de responsabilité » qui consisterait pour les maires à s’engager à réaliser « 10 milliards d’économies sur cinq ans », leur quote-part sur les 60 milliards d’euros d’économies que le candidat prévoit au plan national pour réduire la dépense publique. « À l’automne 2017, je présenterai une trajectoire quinquennale de maîtrise de la dépense publique pour l’État et les collectivités », a-t-il indiqué, le 22 mars. Pour les collectivités, « il ne s’agira pas d’une baisse unilatérale des dotations. Je souhaite que vous vous engagiez à baisser vos dépenses et que vos efforts portent sur les dépenses de fonctionnement », a expliqué le candidat d’En Marche ! Pour leur redonner « la capacité de choix », il propose aux élus de leur permettre de revenir sur la réforme des rythmes scolaires ou encore de leur laisser la main sur la gestion salariale de leurs agents territoriaux. Une « conférence des territoires qui se réunira tous les six mois », associant tous les niveaux de collectivités et des magistrats de la Cour des comptes, sera chargée de « faire le suivi des efforts » des collectivités en matière de dépense publique.
Le Front national souhaite que l’Etat « cesse de faire des dotations aux collectivités ses variables d’ajustement budgétaires », a souligné David Rachline, représentant de Marine Le Pen. Il s’est prononcé en faveur d’une réforme des dotations « qui préserve l’investissement local ». Un « pacte financier » régirait les relations entre l’État et les collectivités, que le FN souhaite associer aux efforts d’économies à hauteur de 10 milliards d’euros. Pour alléger les charges imposées aux collectivités, le Front national propose de « mettre fin à l’inflation des normes » et de supprimer la réforme des rythmes scolaires.

Fiscalité locale
Emmanuel Macron veut exonérer, d’ici à 2020, 80 % des ménages de la taxe d’habitation, un impôt qu’il juge « injuste socialement et sur le plan territorial ». « L’État remboursera directement les collectivités locales, à l’euro près, de ces dégrèvements », a-t-il assuré, en indiquant que « les maires conserveront les pleins pouvoirs en matière de fixation des taux ». Mais, a-t-il ajouté, l’État ne remboursera qu’au taux actuel, une dépense pour l’État qu’Emmanuel Macron chiffre à 10 milliards d’euros. Les éventuelles augmentations de taux devront être prises en charge par les contribuables, a-t-il précisé le 22 mars.
Le FN suggère sans plus de précision d’« opérer une simplification fiscale en supprimant les impôts à très faible rendement ».

Investissements publics
Emmanuel Macron a annoncé un plan de relance sur cinq ans doté de 50 milliards d’euros, dont dix milliards destinés aux collectivités (numérique, transports, rénovation énergétique des logements…). Cette enveloppe de dix milliards d’euros, versée en trois tranches, serait prise sur les 60 milliards d’euros d’économies réalisées.
Le FN s’engage à soutenir « l’effort d’investissement en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…) ». Il veut bâtir une loi de programmation pour entretenir et préserver le patrimoine, et un plan d’aide à la construction et à la réhabilitation de logements.

Fonction publique
Les deux candidats souhaitent préserver le statut de la fonction publique. Le FN s’engage en faveur de la revalorisation du point d’indice pour les fonctionnaires. Les départs en retraite ne seront pas remplacés et deux jours de carence seront introduits en cas d’arrêt maladie.
Emmanuel Macron propose la suppression de 120 000 postes de fonctionnaires et l’instauration d’un jour de carence en cas d’arrêt maladie. Il propose d’assouplir le statut de la FPT et de délier les collectivités de l’obligation de suivre les évolutions du point d’indice qui s’impose aujourd’hui à toutes les branches de la fonction publique. Il entend construire un régime universel de retraite (salariés du privés, indépendants, fonctionnaires…).

Statut de l’élu
Le FN propose la « revalorisation du rôle et du statut des maires des petites communes » qui prendrait la forme d’une « revalorisation de leurs indemnités » ainsi que des mesures facilitant le retour à la vie professionnelle.
Emmanuel Macron veut l’adoption d’une « grande loi de moralisation de la vie publique » (interdiction d’embaucher un membre de sa famille, interdiction du cumul de plus de trois mandats identiques successifs, notamment).

Services publics (mesures diverses)
Le FN veut « garantir l’égal accès aux services publics sur tout le territoire » notamment dans les domaines de la couverture téléphonique et numérique, et de la santé. Il veut instaurer de « nouvelles règles dans la commande publique favorisant la proximité » et « imposer à l’Etat et aux collectivités territoriales le respect des délais de paiement ». Il souhaite engager la remise à plat de la politique de la ville. Le FN souhaite « mettre en place un plan de désarmement des banlieues concernées » et « associer plus étroitement les maires à la politique de prévention de la délinquance ».
Dans le domaine éducatif, Emmanuel Macron souhaite une « réforme de la carte scolaire pour assurer une vraie mixité sociale » et un transfert aux régions de l’enseignement professionnel. Il propose le « doublement des maisons de santé d’ici 2022 pour lutter contre les déserts médicaux. Il souhaite créer une « police de sécurité quotidienne ». Dans les cantines scolaires, « d’ici 2022, 50 % des produits proposés devront être bio, écologiques ou issus de circuits courts ». Il veut accélérer la numérisation de l’administration et adapter les horaires d’ouverture des services publics « aux nouveaux modes de vie des Français ». « Tous les services publics accueillant du public (…) seront tenus d’afficher leurs résultats en terme de qualité de service ».
Xavier Brivet

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