Édition du Jeudi 4 avril 2019


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Le gouvernement lance l’élaboration d’un « agenda rural »

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a installé, le 29 mars, une mission « chargée de formuler des propositions au Gouvernement pour élaborer un agenda rural ». La construction de cet agenda rural « s’inscrit dans le prolongement d’une résolution votée par le Parlement européen le 3 octobre dernier en faveur de l’adoption d’une politique spécifique à destination des territoires ruraux de l’Union », précise le gouvernement. Dans une tribune publiée en décembre dernier pour « sauver le programme » européen Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), une douzaine d’acteurs de la ruralité -dont l’AMF- appelaient également à une « ruralisation de l’ensemble des politiques européennes à travers un véritable Agenda rural européen ».
La mission installée par le gouvernement est composée de cinq membres : Cécile Gallien, maire de Vorey (Haute-Loire) et vice-présidente de l’AMF, Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal) et président de la commission Aménagement, urbanisme, habitat, logement de l’AMF, Vanik Berberian, président de l’AMRF, Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire et Patrice Joly, sénateur de la Nièvre et président de l’association Nouvelles Ruralités. Au terme de la consultation de nombreux acteurs de la ruralité (élus locaux, services de l’Etat, associations, entreprises, chercheurs…), la mission adressera, « d’ici le mois de juin », ses propositions au gouvernement « pour soutenir les territoires ruraux dont le rôle est essentiel pour le développement harmonieux et équilibré de tous les territoires et de leurs habitants ». Elle proposera également « des mesures qui contribuent à améliorer concrètement la vie quotidienne des habitants de ces territoires. »
Les propositions de la mission pourraient nourrir ou compléter celles du gouvernement qui s’est engagé, à l’issue du grand débat, à répondre notamment aux demandes de proximité et de renforcement des services publics en milieu rural, exprimées par les habitants. Elles interviendront aussi au moment où une double échéance se profile pour les territoires ruraux à l’horizon 2020 : d’une part, le lancement de la nouvelle politique de cohésion européenne 2021-2027 et de la politique agricole commune (PAC), dont il reviendra à la future commission européenne issue des élections de mai prochain d’arbitrer les financements. Réunies en février dernier, les commissions « Europe » et « Territoires ruraux » de l’AMF se sont alarmés de la baisse des subventions prévue dans le cadre de la future programmation budgétaire qui aura un impact sur les projets portés par les territoires ruraux. D’autre part, la réforme des modalités de classement en zones de revitalisation rurale (ZRR), favorisant le développement économique local. Jacqueline Gourault a reçu, fin novembre 2018, un rapport parlementaire sur le sujet préconisant un certain nombre d’évolutions (lire Maire info du 29 novembre 2018). L’AMF a d’ores et déjà souligné la nécessité d’un retour de la prise en compte des caractéristiques communales pour décider du classement en ZRR.
Xavier Brivet
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