Édition du Wednesday 22 novembre 2006


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Une circulaire explicite la mise en oeuvre de la réforme de la médiation familiale

L’AMF publie sur son site une circulaire du 25 octobre 2006 diffusée par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) sur la mise en oeuvre de la réforme de la médiation familiale. «Au cours des dernières années, la famille a connu d’importantes évolutions, indique la CNAF diversification des formes et des structures familiales, évolution des rôles du père et de la mère, changements dans les rapports entre parents et enfants, augmentation du nombre de séparations et de divorces.» Face à ces modifications, «l’institution a souhaité développer une politique d’accompagnement de la fonction parentale. A ce titre, les caisses (CAF) ont été invitées dès 1998, à soutenir le développement de la médiation familiale afin d’accompagner la fonction parentale et préserver les liens familiaux.» Dans le cadre du «chantier institutionnel n°3» dédié à l’approfondissement des orientations de l’action sociale familiale 2001-2004, un groupe de travail a élaboré des propositions «tenant compte des évolutions de ce secteur» (1). Dans la continuité, la convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la CNAF pour 2005-2008 prévoit la création d’une prestation de service «médiation familiale» en 2006. Une enveloppe de 18.894.000 euros a été inscrite à cette fin pour la période 2006-2008. Cette prestation de service s’applique à l’ensemble des CAF, y compris celles des départements d’outre-mer. La circulaire précise le cadre institutionnel relatif à la médiation familiale, présente les modalités d’application de la réforme ainsi que les documents nécessaires à la contractualisation avec les partenaires (2). A ce titre, elle annule et remplace la lettre-circulaire CNAF n°173-98 du 6 juillet 1998. (1) Le rapport de ce groupe de travail est disponible sur Netcaf action sociale. (2) Voir le protocole national de développement de la médiation familiale et le protocole départemental figurant en annexe 2 de la circulaire. Le texte de la circulaire et son annexe sont téléchargeables sur le site de l’AMF (voir lien ci-dessous).
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