Édition du jeudi 4 décembre 2008


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Service minimum d'accueil: les inspecteurs du ministère seront «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes

Interrogé hier par Yves Détraigne, sénateur UC de la Marne, maire de Witry-lès-Reims, sur la politique de concertation avec les collectivités locales, à l’occasion de l’examen des crédits de la mission «Enseignement scolaire» du projet de loi de finances pour 2009, Xavier Darcos a confirmé que les inspecteurs du ministère seraient, comme le demande l'AMF, «mobilisés» pour «mieux dimensionner l'accueil» des enfants des écoles maternelles et élémentaires par les communes. Après une réunion sur la question du service minimum d’accueil (SMA) avec l’AMF mardi soir, le ministre a admis les difficultés d'application du SMA en décidant d'arrêter les procédures engagées contre les maires de petites communes n'ayant pas été en mesure de le mettre en place (voir ci-dessous nos informations du 3/12). «Le texte sur le SMA est le fruit d'une concertation avec le président de l'AMF. Nous regardons maintenant comment les choses se passent sur le terrain et, contrairement à ce que j'ai entendu dire, malgré les contraintes, le système a fonctionné.» Selon lui, «il y a deux catégories de communes qui n'appliquent pas le SMA. Il faut aider celles qui ont de réelles difficultés, qui n'y arrivent pas ou ne savent pas faire; et il y a celles qui refusent. J'ai décidé ce matin de lever les recours contre les premières mais non contre les secondes. Je connais d'ailleurs une commune qui disait ne pas pouvoir mettre en place le SMA et qui, après décision du tribunal administratif, a subitement pu le faire...» Il a souligné qu’il restait «encore des difficultés à calibrer le dispositif en l'absence de chiffres réellement fiables sur le nombre d'enseignants grévistes, souvent surestimé, et sur le nombre d'élèves à accueillir.» Le ministre de l’Education a aussi affirmé que si on lui reproche de ne pas avoir dialogué avec les personnels, le décret sur l'alerte sociale (voir nos autres infos de ce jour) est paru mardi 2 décembre. «Nous aurons désormais plus de temps pour parler avec les représentants des personnels, évaluer l'ampleur du mouvement et ses mobiles.» «La loi prévoit une évaluation après un an, a conclu le ministre. Nous avons décidé, avec M. Pélissard, d'anticiper; je suis certain qu'après l'intervention du président de la République la semaine prochaine, nous trouverons un modus vivendi. Je rappelle, enfin, que les familles sont favorables au SMA.» Pour accéder à l’extrait du compte-rendu analytique des débats, voir paragraphe «Concertation avec les collectivités locales», lien ci-dessous.
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