Édition du lundi 19 janvier 2009


Imprimer Imprimer

Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial

Dans son rapport sur le droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, Philippe Richert, sénateur UMP du Bas-Rhin, président du conseil général, estime que les «difficultés d'organisation du service d'accueil ne s'expliquent pas par une quelconque malfaçon des dispositions législatives en vigueur, mais par la carence de l'État, en passe de disparaître, et par les décisions qu'ont prises certaines communes pour faire échec à la loi. Rien ne justifie donc que la loi du 20 août 2008 soit abrogée.» Pour lui, la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 a apporté un «nouveau service public d'accueil» pendant le temps scolaire qui «garantit aux familles qu'elles n'auront plus à s'organiser en urgence pour garder ou faire garder leurs enfants les jours où, pour une raison ou pour une autre, le professeur de leurs enfants sera absent. Comme l'a reconnu le Conseil constitutionnel, le service public d'accueil permet donc d'assurer la continuité minimale du service public d'enseignement, dont l'accueil est une des composantes.» Le rapporteur estime que le service d'accueil «dépasse largement le seul cadre de la grève: il consacre au contraire un droit général à l'intention des écoliers et de leurs familles.» Certes, admet-il, les communes peuvent être «confrontées à des difficultés pratiques», qui, écrit-il, ont été «aggravées par l'absence d'accompagnement de l'État». Les communes qui ne sont pas parvenues à organiser le service d'accueil ont essentiellement été confrontées à des difficultés de recrutement. «Certaines d'entre elles croient tout d'abord que le service d'accueil doit nécessairement être encadré par les agents de la commune. Tel n'est pas le cas: dans toutes les communes dont les agents n'ont pas la compétence nécessaire, il convient d'engager des contractuels recrutés pour l'occasion. C'est là l'esprit même du vivier que la loi du 20 août 2008 oblige chaque commune à constituer.» Pour les grandes communes et dans celles qui disposent d'ores et déjà d'un centre de loisir sans hébergement (CLSH), «les animateurs de ces centres ainsi que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) suffisent en effet le plus souvent à mettre en place le service.» Il note que, parmi les petites communes qui ont cherché à constituer ce vivier, certaines n'y sont pas parvenues. «Elles ont le plus souvent lancé un appel à candidatures infructueux par voie de presse ou d'affichage.» Pour lui, cela démontre que la constitution du vivier «suppose une recherche plus active: les communes doivent démarcher les personnes susceptibles d'assurer le service, en se rapprochant des parents d'élèves ou des associations familiales.» Il serait donc, dit-il, «particulièrement utile que l'État prête main forte aux petites communes, en les mettant en relation avec ces associations ou en leur proposant de contacter les contractuels et vacataires intervenant régulièrement dans les établissements de l'éducation nationale», que «l'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral.» Mais, pour l'heure, «le ministère de l'Education nationale vient de s'engager dans cette démarche d'accompagnement en aidant les communes à constituer leur vivier et à dimensionner le service d'accueil.» Pour accéder au rapport, voir lien ci-dessous.
Édition du lundi 19 janvier 2009 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Service d'accueil : «L'accompagnement des communes doit donc être renforcé et devenir une priorité pour les inspecteurs de l'éducation nationale ainsi que pour les membres du corps préfectoral», estime un rapport sénatorial


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Carte militaire: neuf contrats en cours de finalisation


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Jean-Pierre Chevènement se prononce contre une réforme générale de l'organisation territoriale et contre la suppression des départements


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

La délinquance générale a baissé de 0,86% en 2008 par rapport à 2007 mais les vols à main armée augmentent de 15%, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Agression du maire de Vincennes (Val-de-Marne): le prévenu jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Créteil


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 104

Vente au déballage: une déclaration préalable doit être adressée par l'organisateur au maire de la commune dans laquelle l'opération est prévue

Journal Officiel

Journal Officiel du

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France