Édition du vendredi 21 novembre 2008


Imprimer Imprimer

Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)

La loi sur le droit d'accueil à l'école en cas de grève, qui a connu jeudi son premier grand test national, a montré ses limites, de nombreuses communes s'affirmant incapables de la respecter tandis que les sanctions pour celles qui s'y refusent sont variables. On comptabilise environ 200 communes refusant, ou ne pouvant appliquer la loi, et qui ont fait l'objet de référés introduits par les préfets, une partie d'entre eux étant rejetés par les tribunaux. Paris et Lyon ont ainsi refusé d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA), en invoquant la sécurité des enfants. Dans la capitale, «208 écoles auront 100% de grévistes» et les directeurs seront en grève «dans plus de 330 écoles (...), rendant impossible l'accès aux cahiers d'appel et aux fiches personnelles des élèves», selon la mairie. L'équipe de Bertrand Delanoë a déjà fait appel d'une décision de justice rendue en octobre après une grève locale, lui ordonnant d'appliquer la loi. L'appel est en attente. A Lyon, 107 écoles sur 198 devaient être touchées par la grève. «C'est au moins 720 vacataires à trouver et on ne les a pas! En théorie, on a 48 heures pour trouver des vacataires, en pratique on n'a qu'une demi-journée», a déclaré Yves Fournel (PS), adjoint de Gérard Collomb chargé de l'éducation. Le préfet du Rhône a demandé l'annulation de la décision de ne pas appliquer le SMA, mais le Tribunal administratif a rejeté sa requête, estimant que la ville a fait le «nécessaire pour s'acquitter de ses obligations légales»: elle a notamment adressé «plus de 1.900 lettres» pour recenser les vacataires volontaires «et recueilli 298 accords». Saint-Etienne (PS) n'a pas appliqué non plus le SMA, tout comme 282 des 327 communes de la Loire. Le préfet a été débouté, n'ayant pas soulevé les bons moyens devant la justice. A Montpellier comme à Dijon (PS), le SMA n'a pas été organisé pour des raisons à la fois pratiques et politiques. En Alsace, des dizaines de communes ont demandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants à l'école. Strasbourg (PS) a informé les parents qu'ayant été prévenue tardivement du nombre de grévistes, elle n'a pas été «en capacité de mobiliser suffisamment de personnes pour garantir la sécurité des enfants». D'autres villes socialistes, Clermont-Ferrand ou Reims, ont refusé d'appliquer le SMA auquel elles sont opposées. A Lens (Pas-de-Calais), le maire PS Guy Delcourt, farouchement opposé à la loi, souhaite que la justice se prononce sur sa validité. La préfecture de Meurthe-et-Moselle a envoyé des mises en demeure à 41 communes qui ont pris des délibérations contre le SMA. Les cinq préfets franc-comtois ont tous été déboutés de leurs requêtes contre les communes refusant d'appliquer le SMA. D'autres villes se sont conformées à la loi à reculons. A Amiens, le maire Gilles Demailly (PS) n'y est «pas favorable», mais «s'y plie», et un SMA a été assuré pour près de 70 enfants de 18 écoles. Lille, la ville de Martine Aubry, également contre, a mis en place le SMA dans une école élémentaire sur deux. Brest et Nantes ont annoncé ne pas être en mesure d'assurer pleinement le SMA, mais l'ont mis en oeuvre en partie. Marseille, Bordeaux, Aix-en-Provence, Nice, Grasse, Cannes, Antibes, toutes dirigées par des équipes proches de la majorité, ont organisé le service minimum d'accueil. Pour sa part, le ministre Xavier Darcos a accepté hier la proposition de la Fédération des parents d'élèves de la PEEP de passer convention directement avec les fédérations de parents d'élèves, à la place de ces communes et le temps que la justice ait tranché, pour qu'elles mettent à disposition des vacataires. (avec AFP)
Édition du vendredi 21 novembre 2008 image


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Refus d'appliquer le service minimum d'accueil (SMA)


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

La commission des lois du Sénat donne son feu vert aux crédits «Relations avec les collectivités territoriales» et «Avances aux collectivités territoriales» du PLF pour 2009


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Les députés adoptent les textes autorisant le redécoupage électoral et permettant aux anciens ministres de retrouver leur siège de parlementaire


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Le collège employeurs du CSFPT rejette le projet de loi relatif à «la rénovation du dialogue social dans la fonction publique»


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Le collège employeurs du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale élu pour le mandat 2009-2014


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Réforme de la taxe professionnelle: l'Assemblée des communautés de France s'inquiète de la «dégradation rapide des capacités d'investissement des intercommunalités»


Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 101

Concessions d'aménagement: le nouveau décret est en cours de rédaction, mais on ignore quand il sera publié

Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France