Édition du mercredi 5 novembre 2008


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Les maires auront accès «à leur demande» au fichier de la base de données informatiques concernant les élèves du primaire

Un arrêté (1) modifie la base de données informatiques concernant les élèves du primaire. Expérimenté depuis 2005, ce fichier est rempli par les directeurs d’écoles au moment de l’inscription et sert de logiciel d'aide à la gestion des élèves, au suivi de leurs parcours scolaires et à leur gestion par les académies et le ministère de l’Education nationale. Il devrait être généralisé en 2009. Le principe du fichier avait été contesté par plusieurs syndicats et associations qui craignent des utilisations policières contre les étrangers en situation irrégulière. Les données à caractères personnels, à l'exception des données sur la nationalité et l'origine raciale ou ethnique des élèves et de leurs parents ou responsables légaux, sont: - identification et coordonnées de l'élève; - identification du ou des responsables légaux de l'élève; - personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école; - scolarité de l'élève; - activités périscolaires. Ce fichier, précise l’arrêté, est accessible aux «directeurs d'école, les inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.» Les maires, eux, y ont accès «à leur demande». Les agents municipaux chargés des affaires scolaires «individuellement désignés» par les maires, y ont accès «dans la limite de leurs attributions, sont habilités à accéder aux données à caractère personnel nécessaires à l'accomplissement de leurs missions: données relatives à l'identification et aux coordonnées de l'élève, à l'identité et aux coordonnées des parents ou responsables légaux ainsi que des autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à prendre en charge l'élève à la sortie de l'école, à la scolarité suivie et aux activités périscolaires.» La durée maximum de conservation des données n'excédera pas le terme de l'année civile au cours de laquelle l'élève n'est plus scolarisé dans le premier degré. Selon le site vousnousils.fr, certaines données n’apparaissent plus dans l'arrêté publié samedi, «comme la profession et la catégorie sociale des parents, la situation familiale de l'élève, l'absentéisme signalé ou les besoins éducatifs particuliers. Les critères ethniques avaient déjà été supprimés dans un premier temps.» (1) Arrêté du 20 octobre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au pilotage et à la gestion des élèves de l'enseignement du premier degré, JO du 2/11/2008. Pour accéder au texte, voir lien ci-dessous.
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