Édition du Jeudi 15 janvier 2009


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Les collectivités assurent près de 23% des dépenses nationales d'éducation

En 2007, la dépense intérieure d’éducation (DIE) atteint 125,3 milliards d’euros, soit 6,6% de la richesse nationale (PIB). Selon «L’état de l’école en 2007», publié par le ministère de l’Education nationale (1), la collectivité nationale, tous financeurs confondus, réalise un important effort financier pour l’éducation à hauteur de 1.970 euros par habitant, ou 7.470 euros par élève ou étudiant. Dans ce total, les collectivités territoriales ont assuré 22,8% du financement total initial en 2007. Cette part est en progression puisqu'elle était de 21,3% en 2006 et 19,9% en 2005. Leur part s’accroît notamment dans le second degré et le supérieur à partir de 2006 du fait du transfert des personnels TOS (technique, ouvrier et de service) dans le second degré et des nouvelles compétences en matière de formations sanitaires et sociales, transmises aux régions dans l’enseignement supérieur. Les ménages, quant à eux, participent à hauteur de 8%. En 2007, la dépense d’éducation pour le premier degré (enseignement élémentaire et maternel, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés et activités liées) représente 35,9 milliards d’euros. Environ 40% de cette dépense est financée par les collectivités territoriales, essentiellement les communes qui prennent en charge la rémunération de personnels non enseignants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles-ATSEM), ainsi que les dépenses de fonctionnement et d’investissement des écoles. Les dépenses de personnel représentent 76% de la dépense totale, dont un peu plus de 25% pour les personnels non enseignants. Pour le second degré, En 2007 les collectivités territoriales assurent 18,1% du financement initial. La DIE du second degré n’est plus financée qu’à hauteur de 69,7% par l’État qui prend en charge la quasi-totalité des personnels (hors les TOS). À partir de 2006, on assiste à une nouvelle vague de décentralisation avec le transfert des personnels TOS des collèges et lycées publics aux régions et départements ainsi que de la part correspondante du forfait d’externat pour les établissements secondaires privés sous contrat. Les collectivités territoriales financeront ces nouvelles compétences par le biais de la fiscalité (attribution d’une part de la TIPP et de la TSCA). (1) Téléchargeable à partir du lien ci-dessous (PDF 3,5 Mo).
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Journal Officiel du Jeudi 15 janvier 2009

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