Édition du vendredi 28 novembre 2008


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Des aménagements pourraient être apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA), assure le chef de l'Etat

Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 27 novembre dans un discours devant le congrès des maires de France, que des aménagements seraient apportés à la loi sur le service minimum d'accueil (SMA) dans les écoles en cas de grève. Il a, à cette occasion, opposé la situation des petites communes et celle des grandes villes. Selon "Le Monde" (28/11), il a indiqué qu’«on ne peut pas demander la même obligation au maire d'un secteur rural qui n'a pas un seul employé titulaire du BAFA [brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur] qu'au maire de la capitale de la France.» Pour leur part, les élus PS des grandes villes insistent davantage sur les compensations financières insuffisantes versées par l'Etat. Selon "Le Monde", Roland Ries, maire (PS) de Strasbourg, estime que «sur la base d'un adulte pour 20 enfants, il faudrait ainsi mobiliser 900 personnes, ce qui excède très largement les possibilités de la ville qui emploie 530 personnes aux côtés des enseignants» Les maires ruraux, eux, soulignent surtout les risques pour la sécurité des enfants et la responsabilité pénale des élus. Cité par le quotidien national, Jean-Claude Castagnier, maire d'Issigeac en Dordogne, indique qu’il a «160 enfants dans (son) école. Pour l'instant, je peux compter sur deux aides maternelles. Si le nombre d'enfants à garder en cas de grève passe à 80, ce sera la catastrophe. En cas d'accident mortel, c'est moi qui sera responsable devant la justice et devant mes administrés, pas le gouvernement!» Le chef de l’Etat a aussi évoqué les référés déposés par les préfets contre les maires n'appliquant pas la loi, à propos desquels il a estimé qu’on «doit parvenir à un accord», soulignant qu’il comprend le sentiment d'injustice des maires traînés devant les tribunaux, alors qu'ils n'ont pas les moyens de mettre en oeuvre le dispositif. «Je veux, dès la semaine prochaine, recevoir le bureau de l'Association des maires de France, avec les ministres concernés, y compris le ministre de l'Education nationale.» Dans sa résolution générale (voir aussi nos infos de ce jour), à propos de l’application du SMA en cas de grève, le Congrès des maires demande que «soient suspendues les procédures engagées devant les tribunaux administratifs contre les maires concernés.» Il estime qu’une «évaluation objective et partagée de ces difficultés devrait se traduire par une révision de la loi.» A cette occasion, le congrès a par ailleurs estimé «que la généralisation de l’accompagnement éducatif doit être «précédée d’une appréciation concertée des incidences administratives et financières pour les collectivités concernées et que les surcoûts qui en résultent soient intégralement compensés.»
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Le revenu de solidarité active définitivement adopté par le Parlement


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