Édition du Wednesday 4 décembre 2013


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Le budget de la Sécurité sociale définitivement adopté

Les députés ont définitivement voté hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avant de s’attaquer aujourd’hui au projet de loi de finances rectificative (PLFR).
Le PLFSS a pour objectif de réduire le déficit du régime général de la Sécurité sociale de 3,4 milliards d’euros, en se fondant sur de nouvelles recettes et des économies supplémentaires.
Au chapitre des recettes figurent une hausse de 0,15 point des cotisations retraites, un taux uniforme de 15,5% de prélèvement sur les assurances-vie, ou encore la nouvelle taxe sur les boissons énergisantes.
Pour ce qui est des économies – plus de 4 milliards d’euros – on peut retenir le décalage de six mois de la revalorisation annuelle des pensions de retraite, qui avait lieu traditionnellement le 1er avril, et se fera désormais le 1er octobre ; l’encadrement des prix de certains médicaments ; une forte réduction des dépenses de fonctionnement de l’assurance maladie ; de nouvelles règles en matière de politique d’achats des hôpitaux, afin de réduire les dépenses ; ou encore l’expérimentation de la vente des antibiotiques à l’unité. Le texte prévoit également des mesures pour favoriser la médecine de proximité.
Parmi les rares dépenses supplémentaires, le gouvernement a ajouté au projet de loi, la semaine dernière, une revalorisation de 50 euros par an de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a salué un budget marqué par « un effort historique » de la branche maladie, tandis que l’opposition a dénoncé « une charge contre les familles, les épargnants, les retraités, l'industrie du médicament ». Le Front de gauche, de son côté, a critiqué un budget marqué par « l’austérité à tout prix ». Le PLFSS a été adopté par 316 voix pour (PS, radicaux de gauches et écologistes) et 233 voix contre (UMP, UDI et Front de gauche).
L’examen du projet de loi de finances rectificative a commencé hier soir, dans la foulée. Quelques heures auparavant, en commission des finances, un amendement a été voté pour maintenir le taux de TVA à 7 % pour certains travaux de rénovation des logements autres qu’énergétiques (pour les travaux de rénovation énergétique, la TVA a déjà été fixée à 5,5% dans le projet de loi finances 2014). La nouvelle mesure proposée, correspondant à un engagement du gouvernement envers les professionnels du bâtiment, ne serait applicable que pour des devis acceptés avant le 1er janvier 2014, et dans la mesure où un acompte de 30% a été encaissé avant cette date.

Télécharger le PLFSS 2014.
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