Fermeture du réseau cuivre : certains foyers se retrouvent sans Internet en attendant la fibre
À l'heure où la fermeture du réseau cuivre s'accélère, de plus en plus d'élus constatent des dysfonctionnements dans les territoires. Certains locaux doivent être fibrés dans les années à venir mais en attendant, l'opérateur Orange ne semble pas prêt à les raccorder au réseau cuivre. Ce dernier doit disparaitre à l'horizon 2030. Lire la suite
Le Conseil d'orientation des infrastructures appelle l'État à fortement augmenter ses ambitions en matière de financement des transports
Le Conseil d'orientation des infrastructures a rendu hier son très attendu rapport sur les investissements à réaliser dans les transports. Il se montre beaucoup plus ambitieux que le gouvernement. Lire la suite
Friches polluées : un décret précise le principe de gestion du risque en cas de changement d'usage
Issu de la loi Climat et résilience du 22 août 2021, un décret paru en fin d'année définit les différents types d'usage pour la gestion des sites et sols pollués, afin d'en faciliter la réhabilitation. Lire la suite
Les défaillances d'entreprises ont fortement rebondi l'an passé
Le cabinet spécialisé Altares a comptabilisé 42 500 défaillances d'entreprises en 2022, dues notamment à l'inflation et la crise énergétique. Parmi elles, les PME et les jeunes entreprises seraient en situation de « vulnérabilité extrême ». Plus de 143 000 emplois sont menacés. Lire la suite
Le Conseil d'État précise les droits des maires face à une construction non conforme à l'autorisation d'urbanisme
Le Conseil d'État vient de rendre une décision importante en matière de droit de l'urbanisme : lorsqu'un aménagement ou une construction ne sont pas conformes à l'autorisation délivrée, le maire peut en demander la destruction et assortir cette demande d'une astreinte financière. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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