Limitation des dépenses des collectivités : les contrats de Cahors, en pire
Le gouvernement a présenté hier, outre le projet de loi de finances pour 2023, le projet de loi de programmation des finances publiques pour 2023-2027. C'est dans ce texte que figure l'obligation, pour les collectivités territoriales, de « participer à la réduction du déficit public ». Décryptage. Lire la suite
Le Comité des finances locales déplore un projet de loi de finances 2023 « calamiteux »
André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF, fustige l'absence d'indexation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) sur l'inflation, la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la limitation des dépenses de fonctionnement imposée par l'Etat aux collectivités dans les cinq prochaines années. Des mesures assimilées par le président du Comité des finances locales (CFL) à « une recentralisation au mépris de l'autonomie financière et fiscale des collectivités ». Lire la suite
Sobriété énergétique : les associations d'élus mettent en avant 10 actions applicables sans délai
L'association Amorce, l'AMF et Intercommunalités de France ont publié, en fin de semaine dernière, un guide à l'usage des élus proposant « dix actions pour aider les collectivités à passer l'hiver ». Il s'agit d'actions qui peuvent être mises en oeuvre tout de suite pour faire baisser la facture d'énergie. Lire la suite
L'exode des Franciliens crée des disparités sociales dans les communes
De plus en plus de Franciliens déménagent vers des territoires urbains ou des communes rurales. Une étude de l'Insee publiée la semaine dernière met en lumière les écarts de niveau de vie qui s'observent entre cette population migrante et les résidents déjà installés Lire la suite
Pass Culture : un arrêté en faveur d'une offre culturelle plus variée dans le champ scolaire
Un arrêté publié ce matin au Journal officiel relatif au pass Culture indique qu'il sera désormais possible pour des personnes publiques et privées de s'inscrire sur l'application ADAGE pour proposer des activités aux jeunes dans le cadre scolaire et qu'il sera désormais nécessaire de mettre en place au niveau régional une commission pour gérer ces inscriptions. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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