Plusieurs mesures très importantes pour les maires entrent en vigueur aujourd'hui
Plusieurs mesures législatives ou réglementaires de grande importance entrent en vigueur aujourd'hui et concernent directement les communes et intercommunalités, à commencer par la dématérialisation de la publicité des actes des collectivités territoriales. Lire la suite
Urgences : les préconisations de la mission « flash », très loin du compte selon les urgentistes
Les 41 recommandations de la mission « flash » sur les services d'urgence ont été remises à la Première ministre et ont aussitôt fuité sur les réseaux sociaux. La mission préconise davantage de « triage » et de « régulation », et ses préconisations ont déçu nombre de professionnels. Lire la suite
Compensation des pertes de recettes de 2021 : les modalités régissant les dotations aux services publics locaux préciséesÂ
Le gouvernement vient de définir, par décret, les modalités de calcul et de versement des dotations octroyées à certaines régies pour compenser les pertes de recettes subies en 2021 à cause de la crise sanitaire. Il détaille aussi celles accordées aux communes ayant subi une perte de recettes tarifaires. Lire la suite
Comment développer l'usage du vélo dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ?
Le Club des villes et territoires cyclables vient de publier une plaquette consacrée au développement du vélo dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), où la part modale du vélo reste inférieure à la moyenne nationale. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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