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Édition du mercredi 15 juin 2022
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Retrouvez nos contenus juridiques dans le numéro de juin…
Dans le numéro de Maires de France de juin, retrouvez notamment notre analyse sur le cadre législatif et règlementaire du zéro artificialisation nette (ZAN), des fiches sur « l’accueil d’un cirque », « les nouvelles dispositions applicables à l’instruction à domicile » et « la prévention du délit de favoritisme ». Et, toujours, notre sélection de questions auxquelles répondent les services de l’AMF (signalement des infractions aux forces de l’ordre ; nouvelles dispositions en matière de démocratie locale ; recrutement d’un agent contractuel).
Consultez le sommaire du numéro et un article en libre accès sur l’accueil d’un cirque.
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