En commission des lois, les sénateurs valident le pass vaccinal, mais sous conditions
Le Sénat va examiner aujourd'hui en séance publique le projet de loi instaurant le pass vaccinal. En commission des lois, hier, les sénateurs ont déjà procédé à un certain nombre d'ajustements, sans remettre en cause les fondamentaux du texte. Lire la suite
Sécurité : Emmanuel Macron souhaite savoir « jusqu'où les maires sont prêts à aller » en matière de partenariat
Hausse du budget, présence policière accrue, brigades en milieu rural... le chef de l'Etat a détaillé le contenu de sa future loi Lopmi, qui apparaît comme une ébauche de son futur programme de campagne. Il a fait part de son souhait d'étendre la coopération entre police nationale et polices municipales. Lire la suite
Loi anti-gaspillage : les nouveautés en 2022 pour les collectivités
En ce début d'année 2022, de nouvelles dispositions de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) entrent en vigueur. Applicables dès le 1er janvier, certaines mesures concernent en grande partie les collectivités territoriales. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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