Un nouveau protocole sanitaire pour les établissements d'accueil du jeune enfant... et des questions sur les nouveaux « centres de dépistage »
Il n'y a pas que les écoles qui ont vu évoluer le protocole sanitaire avant et après la rentrée de janvier. Vendredi 7 janvier, le gouvernement a diffusé un nouveau protocole pour l'accueil du jeune enfant, tandis que la Cnaf a réactivé son dispositif d'appui à la mise en place des services d'accueil destinés aux enfants des personnels prioritaires. Lire la suite
Automatisation du FCTVA : le gouvernement modifie la liste des comptes éligibles
L'exécutif a réintégré, par arrêté, les frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à la numérisation du cadastre. Par ailleurs, l'automatisation des versements s'étend dorénavant aux collectivités qui reçoivent le FCTVA l'année suivant la réalisation de la dépense. Lire la suite
Les CRTE désormais décisifs pour l'attribution de subventions de l'État
Dans une circulaire signée le 4 janvier, le Premier ministre, Jean Castex, donne ses instructions aux préfets sur l'achèvement de la couverture du territoire par les Contrats de relance et de transition écologique. Il précise que les subventions de l'État aux collectivités seront désormais très largement rattachées aux CRTE. Lire la suite
Fibre optique : un arrêté facilite le raccordement aérien
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Cédric O, secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, ont pris par arrêté une mesure qui simplifie l'utilisation des poteaux électriques pour le raccordement des particuliers à la fibre optique. Lire la suite
Rénovation énergétique des logements sociaux : une enveloppe d'un milliard d'euros débloquée
Afin d'atteindre la neutralité carbone en 2030, la Banque européenne d'investissement a décidé d'octroyer à la Banque des Territoires ce nouveau financement. Son objectif : « industrialiser » la rénovation thermique des logements sociaux. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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