Téléprocédure Maprocuration : une phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes
Le 3 janvier prochain marquera la deuxième phase de la mise en oeuvre de la téléprocédure permettant aux électeurs de demander une procuration aux élections de façon partiellement dématérialisée. Le dispositif, lancé au printemps dernier, a connu un grand succès, et cette deuxième phase devrait faciliter encore un peu plus la vie dans les services des communes. Lire la suite
L'Assemblée nationale adopte en première lecture le nouveau projet de loi sanitaire
Le projet de loi sur les mesures sanitaires a été adopté la nuit dernière par l'Assemblée nationale. Sans surprise, les tentatives de certains députés de mieux encadrer l'usage du pass sanitaire et de le territorialiser ont été rejetées. Lire la suite
Péréquation : les dix recommandations du Sénat pour un Fpic « plus proche des réalités locales »
Considérant que le contexte est « peu propice » à une réforme d'ampleur, un rapport d'information sénatorial préconise, notamment, de mieux tenir compte de la spécificité des territoires peu denses. Lire la suite
Égalité femmes-hommes en milieu rural : le gouvernement débloque 1 million d'euros pour les associations
Cette enveloppe prendra la forme d'un appel à manifestation d'intérêt qui doit permettre de financer des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux. La date limite de réception des projets est fixée au 29 octobre. Lire la suite
Nouvelle-Calédonie: le FLNKS appelle au boycott du référendum du 12 décembre
En Nouvelle-Calédonie, le FLNKS a appelé jeudi à la « non-participation » au référendum sur l'indépendance du 12 décembre, demandant son report en 2022 à cause de l'épidémie de covid-19. Les loyalistes ont riposté en annonçant une reprise de leur campagne. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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