Le gouvernement dresse le bilan du soutien aux régies publiques locales
Bercy a présenté hier un bilan chiffré des mesures de soutien aux « équipements publics locaux » dont les recettes ont été affectées par la crise sanitaire. En juillet dernier, la loi de finances rectificative a accordé un soutien de quelque 200 millions d'euros aux régies les plus en difficulté. Lire la suite
Soutien aux entreprises : l'abandon des loyers de novembre 2020 est possible jusqu'à la fin de l'année
La compensation sera octroyée d'ici la fin d'année, voire en début d'année 2022, selon les cas. Instituée en faveur des collectivités qui consentent des abandons de loyers aux entreprises particulièrement affectées par la crise sanitaire, elle est activable jusqu'au 31 décembre 2021. Lire la suite
Le Sénat relance le débat sur le non-cumul des mandats
Une proposition de loi sur « l'implantation locale des parlementaires » a été adoptée hier en première lecture par le Sénat. Les auteurs du texte souhaitent « faire vivre le débat » sur le non-cumul des mandats et proposent de rétablir partiellement la possibilité d'être député-maire ou sénateur-maire. Lire la suite
Vers une prolongation du dispositif Territoires d'industrie
Trois ans après le lancement du programme Territoires d'industrie, le gouvernement a présenté hier un point d'étape et annoncé une possible prolongation du dispositif jusqu'en 2026. Le dispositif, qui s'appuie sur une démarche partenariale entre État, collectivités et industriels, semble plébiscité par les porteurs de projets. Lire la suite
Numérique : les quatre priorités de Villes InternetÂ
Réduire les fractures numériques, reconnaître le rôle central des collectivités, donner des moyens en faveur de la souveraineté et de la sécurité numériques et développer des pratiques plus sobres et raisonnées. Villes Internet a défendu ses priorités lors de son troisième congrès. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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