Réunions des organes délibérants : le pass sanitaire ne doit être demandé ni aux élus ni au public
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative au fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités territoriales, dans le contexte sanitaire actuel. Elle répond aussi à la question de savoir s'il faut un pass sanitaire pour participer ou assister à ces séances. Ce qu'il faut en retenir. Lire la suite
Les budgets des territoires urbains ont davantage subi l'impact de la crise
En 2020, l'épargne brute et les dépenses d'équipements des territoires urbains ont reculé de manière plus importante que celles de l'ensemble des collectivités, selon une étude de La Banque postale. Lire la suite
Financement de l'apprentissage : accord en vue entre les employeurs territoriaux et le gouvernement ?
Le gouvernement et la Coordination des employeurs territoriaux sont sur le point de trouver un accord concernant la pérennisation du financement de la formation des apprentis. Les employeurs territoriaux ont notamment proposé de participer à hauteur de 0,1 % de la masse salariale. Lire la suite
Plan Vélo et mobilités actives : 25 millions d'euros pour soutenir 400 collectivités
Les ministres Barbara Pompili (Transition écologique) et Jean-Baptiste Djebbari (Transports) ont salué « l'engouement inédit » des Français pour le vélo, à l'occasion du troisième anniversaire du plan dont l'objectif est de « tripler l'utilisation du vélo d'ici 2024 ». Lire la suite
Critiqué tous azimuts, le gouvernement tente de convaincre sur la sécurité
Au lendemain de la conclusion du Beauvau de la sécurité par Emmanuel Macron, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait le bilan des réformes dont il est chargé du suivi place Beauvau. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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