Covid-19, pass sanitaire et vaccins : les infos du jour à retenirÂ
L'examen du projet de loi sur l'obligation vaccinale des soignants a débuté hier avec l'examen du texte en commission à l'Assemblée nationale, avant le débat en séance publique aujourd'hui. Le texte a été modifié à la marge. Le ministre de la Santé, hier, a également donné des indications utiles sur les contre-indications à la vaccination. Lire la suite
Aide pour les commerces multi-activités : 88 % des communes concernées
Le décret réglementant les aides exceptionnelles pour les commerces multi-activités en zones rurales est paru ce matin au Journal officiel, et entrera en vigueur dès demain. Le dispositif (8 000 euros maximum par entreprise) va apporter une bouffée d'oxygène à des milliers de commerçants. Lire la suite
Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouveaux pouvoirs de police sont assignés aux maires, notamment celui de faire démolir d'office les bâtiments en zone critique. Lire la suite
Extension du pass sanitaire : « L'ampleur de l'atteinte aux droits et libertés fondamentales » inquiète la Défenseure des droits
« Tout en reconnaissant l'importance de la vaccination dans la lutte contre la pandémie », Claire Hédon attire l'attention du Parlement sur « dix points de vigilance ou de risque d'atteinte aux droits et libertés ». Lire la suite
Gens du voyage : de nouvelles aires temporaires identifiées pour éviter une « surfréquentation » des aires permanentes d'accueil
En prévision d'une recrudescence de l'épidémie de covid-19 - déjà bien réelle aujourd'hui - le ministère de l'Intérieur incitait, début juin, les préfets à contacter les principaux acteurs, dont les collectivités, pour « limiter les regroupements sur des terrains privés ou publics ». Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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