Cinq questions et réponses sur le renforcement du pass sanitaire qui entrera en vigueur demainÂ
Le décret élargissant l'usage du pass sanitaire est paru ce matin au Journal officiel. Premier étage de la fusée du nouveau dispositif voulu par le gouvernement, avant le vote, en fin de semaine, d'un projet de loi, ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du quotidien. Lire la suite
Obligation vaccinale : le projet de loi, en grande partie validé par le Conseil d'État, est publié
Le projet de loi « Gestion de la crise sanitaire » a été présenté, hier, en Conseil des ministres, et entame aujourd'hui son parcours parlementaire express. Il a été modifié, à la marge, par rapport à l'avant-projet de loi, à la suite de certaines remarques du Conseil d'État. Mais pour certaines dispositions, le gouvernement a choisi de passer outre l'avis de la haute juridiction. Décryptage. Lire la suite
Nouveau projet de loi sanitaire : un texte dont les impacts sont encore inconnus
Comme tous les projets de loi, le texte du gouvernement sur l'obligation vaccinale s'accompagne d'une étude d'impact relativement détaillée. Celle-ci ne semble pas vraiment prendre en compte, pourtant, les impacts organisationnels et financiers de ces dispositions pour les collectivités locales. Lire la suite
Biodiversité : les limites de la politique des petits pas ?
Dans le cadre du Plan de relance, l'État consacre cette année 8 millions d'euros aux porteurs de projets en faveur de la biodiversité : 4 millions pour la restauration des écosystèmes (appel à projets « MobBiodiv'Restauration »), et 4 autres pour les Atlas de la biodiversité communale. Une goutte d'eau au vu des enjeux à court et moyen terme. Lire la suite
La Défenseure des droits alerte sur les « risques considérables » des technologies biométriques
Pourriez-vous être emprisonné à tort à cause d'un système de reconnaissance faciale, ou écarté d'un entretien d'embauche parce qu'un ordinateur vous trouve nerveux ? Face à l'essor des technologies biométriques, la Défenseure des droits s'alarme dans un rapport publié mardi des « risques considérables » qu'elles comportent. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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