Projet de loi crise sanitaire : l'AMF exprime ses « réserves »
Le projet de loi « relatif à l'adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire », qui va rendre obligatoire la vaccination des personnels de santé et très largement étendre l'usage du pass sanitaire, va être présenté ce matin en Conseil des ministres. Consultée, l'AMF a exprimé vendredi ses « réserves » sur ce texte. Lire la suite
Climat et résilience : retour sur le texte adopté en commission mixte paritaire
Le texte Climat et résilience issu de la commission mixte paritaire a finalement été mis en ligne vendredi soir. La lecture de ce texte pléthorique confirme qu'une bonne partie des ajouts du Sénat plutôt favorables aux communes et intercommunalités ont été supprimés de la version finale. Lire la suite
Avenir montagnes : le plan pour « pérenniser l'économie de la montagne » se concrétise
Deux mois après sa présentation par le Premier ministre, Jean Castex, le plan Avenir montagnes (plus de 650 millions d'euros sur deux ans) entre dans sa phase de démarrage. Une circulaire du 15 juillet consacre sa première mesure : la création d'un fonds Avenir montagnes, doté de 331 millions d'euros sur deux ans et financé pour moitié, du moins pour son volet investissements, par les régions. Lire la suite
La France est passée en 2020 sous le seuil des 50 000 distributeurs de billets en activité
48 710 distributeurs de billets étaient en activité en France métropolitaine en 2020 : c'est 1 606 de moins qu'en 2019. Cette baisse se concentre essentiellement dans « les communes les plus peuplées et les mieux équipées » et n'a donc qu'un « impact très marginal » sur l'indicateur d'accessibilité. Lire la suite
Le rapport Duron propose une cinquantaine de pistes pour renforcer le modèle économique des transports collectifs
Philippe Duron a remis au ministre chargé des Transports, la semaine dernière, son rapport sur l'évolution du modèle économique des transports collectifs, lourdement impactés par la crise sanitaire. Ce rapport avait été commandé par le gouvernement à la fin de l'année dernière. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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