Rappel : les élus municipaux n'ont pas le droit de refuser de tenir un bureau de vote
À moins d'une semaine du premier tour des élections départementales et régionales, il est utile de rappeler les règles en matière de constitution du bureau de vote. Et de répéter, une fois encore, que les conseillers municipaux n'ont pas le droit de refuser de présider un bureau de vote ou d'en être assesseurs. Lire la suite
Climat et résilience : le Sénat souhaite promouvoir un texte plus favorable aux collectivités localesÂ
Le Sénat va démarrer aujourd'hui l'examen, en séance publique, du projet de loi Climat et résilience, après un énorme travail en commissions qui a abouti à un texte remanié en profondeur. Le point sur quelques-uns des apports qui concernent directement les collectivités locales. Lire la suite
Un décret renforce les conditions de mise en location des meublés de tourisme
Une délibération du conseil municipal peut, selon un décret publié le 11 juin et qui entrera en vigueur le 1er juillet, soumettre à autorisation la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme. Lire la suite
Territoires pilotes de sobriété foncière : l'ANCT publie un guide incitatif Â
L'Agence nationale de cohésion des territoires publie, ce lundi, un guide sur les 25 territoires pilotes de la sobriété foncière, sélectionnés pour leur engagement dans la lutte contre l'artificialisation des sols. Objectif : faire des émules. Lire la suite
L'emploi progresse de 0,9 % dans la fonction publique territoriale entre 2018 et 2019
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et la Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) ont dévoilé les chiffres de l'emploi dans la fonction publique en 2019. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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