Obligations déclaratives, prise illégale d'intérêts, lobbying... : le gendarme de la transparence réitère ses propositions
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique souhaite simplifier le dépôt des déclarations des élus, préciser la notion de prise illégale d'intérêt et surmonter les « failles » de l'encadrement du lobbying. Au total, elle formule une dizaine de propositions, souvent reprises des années précédentes. Lire la suite
Fonction publique territoriale : évolution des règles en matière de gestion de l'épidémie
La Direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis à jour sa « foire aux questions » relative à la gestion de l'épidémie dans la fonction publique territoriale. Comme prévu, les employeurs territoriaux sont invités à faire évoluer les règles du télétravail. Lire la suite
Tascom : un décret qui coûtera 3 millions d'euros aux communes et EPCI
Un décret paru au Journal officiel de ce matin modifie les règles en matière de perception de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Cette réforme, dénoncée par les élus, aura pour conséquence une diminution des recettes des communes. Lire la suite
Préparer dès maintenant la Semaine européenne du développement durable
La Semaine européenne du développement durable (SEDD) en durera trois, cette année : elle se déroulera en effet du 18 septembre au 8 octobre. C'est évidemment, pour les collectivités locales, maintenant que se prépare l'événement. Lire la suite
Bercy appelle les acheteurs publics à faire preuve de souplesse face aux difficultés d'approvisionnement de l'industrie
Plusieurs secteurs de l'économie font face à une forte inflation du prix des matières premières ou à des pénuries. Le gouvernement appelle les acheteurs publics, notamment les collectivités locales, à ne pas pénaliser les entreprises touchées par ce phénomène. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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