L'état d'urgence sanitaire est levé (mais cela ne se verra pas)
Un nouveau décret « prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire » est paru ce matin, marquant la fin, ce matin à zéro heure, d'un état d'urgence sanitaire qui durait depuis six mois. Qu'est-ce que ce décret va changer dans la vie de tous les jours ? Concrètement, à peu près rien. Lire la suite
Service universel postal : un rapport préconise à l'Etat de combler le déficit de La Poste
Alors que le service universel postal est déficitaire depuis 2018 et que la crise sanitaire a accentué encore ces difficultés financières, l'ancien député du Lot, Jean Launay, propose de taxer les opérateurs de télécommunications et de mettre à contribution l'Etat. L'AMF demande également à ce dernier de « garantir au plus vite » le financement des missions de service public de La Poste. Lire la suite
La vente de « gaz hilarant » est désormais interdite aux mineurs
La proposition de loi de Valérie Létard sur les usages dangereux du protoxyde d'azote, après un long parcours parlementaire, a été adoptée fin mai et publiée ce matin au Journal officiel. Une bonne nouvelle pour un certain nombre de maires confrontés à l'explosion de l'usage de ce gaz comme drogue. Lire la suite
Ressortissants britanniques en France : une demande de titre de séjour doit être faite avant le 1er juillet
Le Brexit a changé les règles pour les résidents britanniques en France : ils vont tous devoir faire une demande de titre de séjour pour pouvoir continuer à résider en France et bénéficier de leurs droits sociaux. L'échéance approche : la demande doit être effectuée avant le 1er juillet. Lire la suite
Construction de logements : la SNCF s'engage à céder du foncier ferroviaire d'ici 2025
La ministre déléguée au Logement, Emmanuel Wargon, et le PDG de la SNCF, Jean-Pierre Farandou, ont signé une charte pour libérer du foncier ferroviaire afin de relancer la production de logements. Objectif : construire au moins 15 000 nouveaux logements d'ici à 2025, dont 35 % de logements sociaux. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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