Ce que contient le nouveau projet de loi sur le terrorisme et le renseignement
Le gouvernement va présenter aujourd'hui, en Conseil des ministres, un nouveau projet de loi antiterrorisme. Il s'agit, pour l'essentiel, de faire passer dans le droit commun des mesures qui, jusqu'à présent, n'étaient possibles que pendant l'état d'urgence. Lire la suite
Plusieurs associations d'élus demandent un cadre pour la reprise des manifestations en plein air « dès juin »
Dans un communiqué commun, publié hier, plusieurs associations et fédérations ont demandé au gouvernement de permettre la tenue des « festivités populaires » cet été dans les villes et les villages. Lire la suite
Plan national de résilience et de relance : des mesures qui concernent de près les collectivités territoriales
Aux côtés de son homologue allemand, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a dévoilé les investissements prévus dans son plan national en réclamant à la Commission européenne de mettre en oeuvre le plan de relance européen « le plus vite possible ». À ce titre, la France devrait recevoir 40 milliards d'euros de subventions. Lire la suite
Expulsions locatives : la fin de la trêve confirmée au 31 mai
Le gouvernement confirme ce matin que les expulsions locatives reprendront, « progressivement », à partir du 1er juin. Cette « reprise maîtrisée » s'accompagnera systématiquement d'une proposition de relogement. Lire la suite
Déconfinement : l'Union sport et cycle milite pour une réouverture des piscines dès la mi-mai
À quelques jours de l'annonce du calendrier détaillé de reprise des activités, l'Union sport et cycle demande au gouvernement d'autoriser sans tarder la réouverture des piscines et des centres aquatiques afin de limiter au maximum le nombre de noyades cet été. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
Pour accéder à l’intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr