Projet de loi 4D : le gouvernement s'attaque à de nouveaux « irritants », à défaut de proposer une grande loi de décentralisation
Suite du décryptage de l'avant-projet de loi 4D qui a été transmis par le gouvernement au Conseil d'État. Le texte propose un certain nombre de mesures de déconcentration et de « simplification de l'action publique locale » dont le but, dans la foulée de la loi Engagement et proximité, semble être de vouloir résoudre de mutliples petits « irritants ». Lire la suite
La mission Cazeneuve estime les pertes liées à la crise sanitaire à 3,8 milliards d'euros pour les finances locales
Le député du Gers Jean-René Cazeneuve, chargé d'une mission sur l'impact de la crise sanitaire sur les finances des collectivités locales, a publié vendredi dernier une « mise à jour » des données dont il dispose. Il chiffre à présent cet impact à 3,8 milliards d'euros, ce qui est moins que ce que laissaient craindre les précédentes estimations. Ces chiffres sont néanmoins, pour l'instant, impossibles à vérifier. Lire la suite
La crise sanitaire n'a pas altéré la pratique sportive des Français
Par rapport à 2018, la pratique sportive des Français n'a pas dévissé en 2020 malgré le « coup de frein » observé lors du confinement printanier. 65 % des 15 ans et plus, contre 66 % deux ans plus tôt, ont pratiqué au moins une activité sportive dans l'année écoulée, selon le Baromètre national des pratiques sportives mis en place par l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation prioritaire (Injep) et le ministère chargé des Sports et réalisé par le Crédoc. Tous les Français ne se sont pour autant pas mis à la course à pied... Lire la suite
Apprentissage : reconduction de l'aide de 3 000 euros pour chaque apprenti recruté par les collectivités
Les collectivités peuvent bénéficier de cette aide financière d'un montant forfaitaire pour chaque contrat d'apprentissage conclu initialement entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Un nouveau décret prévoyant d'étendre le dispositif aux contrats conclus jusqu'au 31 mars 2021 devrait être prochainement publié. Depuis hier, les collectivités qui souhaiteraient en bénéficier doivent envoyer leur demande sur une plateforme de téléservice. Lire la suite
Insertion des jeunes : le gouvernement mise sur le mentorat
Le développement du mentorat via le dispositif « un jeune un mentor » est présenté comme un nouvel outil au service du programme « un jeune une solution » lancé en septembre 2020. Les collectivités seront appelées à y participer... mais pas tout de suite. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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