Épidémie : les informations du week-end à retenir
Toujours pas d'accalmie sur le front de l'épidémie ce week-end, mais, au contraire, des inquiétudes accrues sur la diffusion du variant repéré en Grande-Bretagne. Neuf nouveaux départements sont, ou seront d'ici demain, soumis au couvre-feu à 18 heures. Lire la suite
Contractualisation : la justice annule le taux et la sanction décidés par l'Etat à l'encontre du département de la Gironde
Le tribunal administratif de Bordeaux a annulé le taux de limite des dépenses de fonctionnement de 1,2 % imposé au département de la Gironde, dans le cadre des contrats de Cahors. La reprise financière qui lui avait été infligée pour ne pas avoir respecté ce taux a également été annulée. L'Etat devra rembourser. Lire la suite
Projet de loi sur la laïcité : les associations d'élus s'expriment
L'association France urbaine s'est exprimée ce matin par communiqué sur le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », qui sera examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale à partir du 18 janvier. La semaine dernière, celle-ci a auditionné François Baroin, président de l'AMF. Lire la suite
Lancement cette année de la carte d'identité électroniqueÂ
Cette année 2021 va être marquée par une petite révolution en matière d'état-civil : c'est en effet le 2 août prochain que sera généralisée la carte nationale d'identité électronique (CNIe). Pour préparer ce basculement, l'administration centrale lance cette semaine une enquête auprès des communes dotées de dispositifs de recueil. Lire la suite
Droit de participer aux affaires des collectivités : le protocole publié
Plus d'une décennie après sa ratification à Utrecht, le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales a enfin été voté par la France en 2020 avec la loi du 27 janvier. Le texte consacre le droit pour toute personne de participer aux affaires d'une collectivité locale. Lire la suite
Dans son numéro de mars, Maires de France publie un article sur les communes touchées par les fermetures de classes qui se multiplient à la suite de la refonte de la carte scolaire 2024-2025. Si les élus ont peu d'espoir d'inverser la tendance, ils demandent une réelle concertation avec l'Etat. A lire aussi, notre enquête sur le transfert des digues de l'Etat aux collectivités gémapiennes, compétentes pour la prévention des inondations. Elles doivent désormais assumer la charge de ce patrimoine et trouver les moyens (humains, techniques, financiers). Côté pratique, retrouvez un sujet sur les règles à respecter en matière de vidéoprotection et un focus sur la responsabilité du maire concernant les animaux errants dans l'espace public. En lecture gratuite, comment déclarer vos indemnités de fonction perçues en 2023.
Le sommaire en ligne.
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