Ce qu'Emmanuel Macron a dit hier aux maires d'Indre-et-Loire sur les centres de vaccination
L'appel des associations d'élus et des maires pour mettre en oeuvre des centres de vaccination dans les communes semble avoir été entendu : hier, le président de la République, Emmanuel Macron, a confirmé devant des maires d'Indre-et-Loire que d'ici la fin janvier, « 500 à 600 » de ces centres seraient ouverts... Mais pas plus pour l'instant. Retour sur cette rencontre. Lire la suite
Ouvertures dominicales des commerces en janvier : où en est-on ?
La ministre du Travail, Élisabeth Borne, a rappelé hier que les dérogations sur l'ouverture des commerces le dimanche en janvier n'était pas « automatique » mais décidée au cas par cas par les préfets. Ce qu'ils font très largement. Lire la suite
Le transfert des petites lignes aux régions désormais possible
Le décret permettant le transfert aux régions des « petites lignes » ferroviaires est paru le dernier jour de l'année 2020. Il s'agit d'un décret d'application de la loi d'orientation des mobilités (Lom). Le transfert sera facultatif, à la demande des régions, et devra faire l'objet de conventions. Lire la suite
Loi Asap : Bercy explicite les mesures « commande publique »
La Direction des affaires juridiques (Daj) du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance a détaillé, dans une fiche technique publiée lundi, les mesures spécifiques à la commande publique comprises dans la loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) du mois dernier. Lire la suite
Lutte contre l'habitat indigne et pouvoirs des maires : le décret finalisant la réforme Élan publiéÂ
Réclamée de longue date par les acteurs de la lutte contre l'habitat indigne, la réforme annoncée par la loi Élan de 2018 vient enfin d'aboutir, avec la publication du décret précisant les nouvelles modalités de leur intervention, quelques jours avant son entrée en vigueur au 1er janvier 2021. Décryptage. Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
Pour accéder à l'intégralité de nos contenus, abonnez-vous directement sur le site www.mairesdefrance.com ou auprès de notre Service abonnement : Tél. 01 44 18 13 64 et email : sophie.lasseron@amf.asso.fr