Les conseils municipaux et communautaires peuvent à nouveau se tenir dans des conditions assouplies
Il était temps : alors que l’état d’urgence sanitaire décrété par le gouvernement s’achevait aujourd’hui, la loi prolongeant celui-ci jusqu’au 16 février 2021 a été publiée hier. Elle est d’application immédiate. Première conséquence : il est de nouveau possible de tenir les réunions ... Lire la suite
Exécutifs locaux : le Haut conseil à l'égalité favorable aux obligations paritaires
Après les élections municipales et communautaires de 2020, l’instance chargée de la promotion de l’égalité des sexes formule trois recommandations pour atteindre la parité dans les assemblées et exécutifs locaux, notamment en renforçant la contrainte paritaire. De timides avancées, mais le but est encore loin ... Lire la suite
Quartiers défavorisés : après « l'appel au secours » de plus de 100 maires, Emmanuel Macron demande au gouvernement de les recevoir
Près de 110 élus locaux ont envoyé, vendredi, une lettre ouverte au président de la République « pour l’égalité républicaine de nos quartiers prioritaires » lui demandant de consacrer 1 milliard d’euros du plan de relance aux « territoires en décrochage » fragilisés par la crise sanitaire. Emmanuel ... Lire la suite
Jour de carence : le « niet » du gouvernement
Dans un courrier adressé aux organisations syndicales, et publié par nos confrères du site Acteurs publics, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, oppose une fin de non-recevoir à la demande de suspension du jour de carence pendant l’épidémie. Le 6 novembre, toutes les organisations syndicales ... Lire la suite
Loi sur l'état d'urgence sanitaire : les autres dispositions
La loi publiée hier sur la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne contient pas que des mesures relatives aux assemblées délibérantes des collectivités : d’autres mesures, importantes, doivent être retenues par les élus. Sortie de l’état d’urgence La loi qui avait été votée ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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