Simplification de l'action publique : fin du parcours parlementaire pour la loi Asap Â
La future loi dite « Asap » – pour « Accélération et simplification de l’action publique » – adoptée le 5 mars au Sénat, puis, après d’âpres débats, le 6 octobre à l’Assemblée nationale, a fait l’objet d’un compromis entre les deux chambres le 21 octobre. La commission mixte ... Lire la suite
PLF 2021 : les députés votent le plan de relance et deux dérogations pour les collectivités
Le plan de relance, dont le but est de permettre au pays d’affronter la crise sanitaire, économique et sociale, a été adopté cette nuit par les députés. Ils ont également décidé d’accorder des dérogations aux collectivités sur les projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments ... Lire la suite
Fonction publique : les décrets indemnités de fin de contrat et Gipa publiés
Plusieurs décrets concernant la fonction publique ont été publiés au Journal officiel du dimanche 25 octobre, dont deux concernent directement les employeurs territoriaux : il s’agit du décret relatif à l’instauration d’une indemnité de fin contrat, et celui qui prolonge, pour la énième fois, la Gipa (garantie individuelle ... Lire la suite
Un guide de la FNCDG pour aider les collectivités à élaborer les lignes directrices de gestionÂ
Alors que s’amorce la dernière ligne droite pour les collectivités territoriales qui devront avoir élaboré leurs lignes directrices de gestion (LDG) avant le 1er janvier 2021, la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) a publié le 22 octobre un guide pour aider les décideurs locaux à remplir cette nouvelle obligation issue ... Lire la suite
Dématérialisation des services publics : un demi-milliard d'euros pour la e-administration en 2021
La ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, a annoncé, vendredi, que 500 millions d’euros seraient consacrés à la « transformation numérique de l’État et des territoires » en 2021, dont 88 millions d’euros pour les collectivités. En ligne de mire : la dématérialisation ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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