Décret zones à faibles émissions : quelle usine à gaz !
Le décret sur la mise en œuvre des ZFE-m (zones à faibles émissions-mobilité) est paru au Journal officiel ce matin. Le décret est d’une grande complexité, et bien tardif, puisque dans les territoires concernés, ces ZFE devront être constituées avant le 31 décembre prochain. Il y a eu les Zapa (zones d’actions ... Lire la suite
Lutte contre l'habitat indigne : des procédures simplifiées à partir de 2021
Mise en place d’une unique police administrative spéciale de lutte contre l’habitat indigne, possibilité d’intervenir en journée avec recouvrement des frais engagés ou encore facilitation du transfert des pouvoirs du maire au président d’EPCI. C’est ce que prévoit, entre autres, une ordonnance parue aujourd’hui au Journal ... Lire la suite
Projet de fusion de Veolia et Suez : l'AMF fait part de ses « interrogations »
Quelles pourraient être les conséquences pour les collectivités locales d’une prise de contrôle de Veolia sur Suez ? C’est la question que beaucoup se posent depuis que Veolia a affiché ses intentions, le 30 août. L’AMF elle-même a fait part au Premier ministre, à ce sujet, de son « extrême vigilance ». Le ... Lire la suite
L'ancien préfet Michel Cadot succède à Jean Castex à la présidence de l'Agence nationale du sport
Dépourvue de président depuis la nomination de Jean Castex à Matignon, l’Agence nationale du sport (ANS), dont les membres étaient réunis hier au Comité national olympique et sportif (CNOSF) à Paris en présence de la ministre chargée des Sports Roxana Maracineanu, a choisi Michel Cadot, 66 ans, pour succéder au Premier ... Lire la suite
Tourisme : au moins 30 % de pertes de recettes prévues cette année pour les acteurs de la filière
Le gouvernement, lors du Conseil des ministres d’hier, a fait le bilan de la saison touristique 2020, avec le constat d’une situation grave : le secteur du tourisme verra ses recettes baisser de 50 à 60 milliards d’euros cette année à cause de l'épidémie et de ses conséquences. Les ministres concernés par le sujet ont introduit ... Lire la suite
Dans son numéro d’avril, Maires de France fait le point sur les zones d’accélération des énergies renouvelables. Nous avons enquêté sur les centres sociaux et leur indispensable présence en milieu rural. Retrouvez en accès libre notre article sur la nouvelle directive européenne relative à la cybersécurité, NIS 2, en cours de transposition dans le droit français. Lire notre sommaire.
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