Édition du jeudi 25 juin 2020
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Maire-Info Doubles procurations : c'est bien au maire que revient le contrôle

 

Le ministre de l’Intérieur a signé hier une circulaire aux préfets et aux officiers et agents de police judiciaire pour synthétiser les nouvelles dispositions relatives aux procurations – circulaire diffusée publiquement ce matin. À trois jours du scrutin du second tour, c’est l’occasion de rappeler quelques règles nouvelles.  Contrôle ...  Lire la suite

 

Maire-Info Soldes d'été reportés au 15 juillet : les maires peuvent modifier les dates de dérogation au repos dominical

 

Dans une note datée du 9 juin et adressée aux préfets, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a décidé de donner « la possibilité » aux maires de décaler l’autorisation de travailler les dimanches durant la période des soldes d’été, à la suite du report de ces derniers. Comme annoncé ...  Lire la suite

 

Maire-Info Eau et assainissement : les données du dernier rapport de l'Observatoire

 

L’Observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient de publier son rapport annuel, établi à partir des rapports des communes et intercommunalités. Les données traitées sont celles de 2017. Le rapport fait état d’un transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités encore lent, d’une ...  Lire la suite

 

Maire-Info Après la crise sanitaire, 30 000 associations n'écartent pas le dépôt de bilan

 

Avec le confinement, la vie des deux tiers des associations françaises (68 %) s’est quasiment arrêtée, selon les résultats d’une enquête dévoilée mardi par le réseau Recherches et solidarités, à laquelle ont répondu 13 000 dirigeants. Plus des trois quarts (77 %) ont vu leur activité réduite de plus ...  Lire la suite

 

Maire-Info Nouvelle-Calédonie : le référendum sur l'indépendance fixé au 4 octobre

 

Initialement fixée le 6 septembre prochain, la date du deuxième référendum d’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie, a été reportée officiellement, presque un mois plus tard, au dimanche 4 octobre 2020. Une décision prise en raison des « conséquences de la crise sanitaire et des mesures de quarantaine qu’elle ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du jeudi 25 juin 2020
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