Édition du mercredi 24 juin 2020
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Maire-Info La loi du 22 juin 2020 modifie les règles en matière de transfert des pouvoirs de police spéciale aux présidents d'EPCI

 

La loi relative à l’organisation du second tour parue hier au Journal officiel contient aussi des dispositions inattendues ajoutées par les sénateurs. C’est le cas en particulier de l’article 11, voté au Sénat contre l’avis du gouvernement, mais qui a subsisté dans la version finale. Cet article modifie les règles en matière ...  Lire la suite

 

Maire-Info L'AMF demande le report à fin juillet du vote des taux de fiscalité directe

 

Le président de l’AMF, François Baroin, a saisi hier par courrier le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, pour lui demander de repousser la date limite de vote des taux de fiscalité directe locale à la fin juillet.  L’épidémie de covid-19 et le report du second tour des élections ont évidemment ...  Lire la suite

 

Maire-Info Nouvelles propositions sur la gouvernance des hôpitaux, mais sans les élus locaux 

 

Une mission sur la gouvernance de l'hôpital ouvrait a priori de nouvelles perspectives aux élus dans la gouvernance de l'hôpital, jugée trop lourde, complexe et ne faisant pas assez de place aux acteurs locaux. Mais ce sont surtout les acteurs médicaux qui sont remis en avant dans son rapport final, sur « la gouvernance et la simplification hospitalières ...  Lire la suite

 

Maire-Info StopCovid : trois semaines après son lancement, bilan peu flatteur pour l'application de traçage numérique

 

L’application StopCovid a, pour l’heure, démontré une efficacité toute relative : depuis le 2 juin, date de son lancement (lire Maire info du 2 juin), seules 14 notifications ont été envoyées à des utilisateurs qui auraient été en contact, jugé à risque, avec une personne diagnostiquée positive au covid-19. ...  Lire la suite

 

Maire-Info Aides à domicile, assistantes maternelles : propositions parlementaires pour revaloriser les « métiers du lien »

 

Aides à domicile, assistantes maternelles, animatrices : les métiers « du lien », majoritairement exercés par des femmes et souvent précarisés, nécessitent une forte revalorisation de salaire et un « changement de regard » de la société, plaident mercredi Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) dans un rapport ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du mercredi 24 juin 2020
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
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Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de la Transition écologique
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