Édition du vendredi 19 juin 2020
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Maire-Info Second tour : le ministère de l'Intérieur annonce des règles d'organisation très strictes

 

Dans une longue circulaire, signée hier par le ministre de l’Intérieur et diffusée dans la foulée aux maires via les préfets, et que Maire info s’est procurée, de nombreuses précisions organisationnelles sont données aux maires des presque 4 855 communes, sections et arrondissements qui vont organiser un second tour des élections ...  Lire la suite

 

Maire-Info Ouverture des droits au chômage pour les agents publics : les règles changent

 

Un nouveau décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique est paru au Journal officiel, hier. Il concerne le régime d’assurance chômage applicable aux agents publics et précise, notamment, dans quelles conditions un agent doit être considéré comme « privé involontairement d’emploi ».  Ce ...  Lire la suite

 

Maire-Info Loi Élan et planification urbaine : un nouveau cadre pour les SCoT

 

Enfin des textes attendus en matière d’urbanisme ! Cruciales pour le bloc communal, les dernières ordonnances prévues par la loi Élan du 23 novembre 2018 ont été publiées hier au Journal officiel. L’habilitation arrivait à échéance le 24 mai : c’est donc dans les temps que le gouvernement est parvenu à finaliser ...  Lire la suite

 

Maire-Info Parité : l'alerte du Haut Conseil à l'Égalité à la veille du second tour des municipales

 

Parité dans les exécutifs locaux : une occasion manquée ? C’est la question que pose le Haut conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dans un communiqué publié le 18 juin. Après avoir passé au crible la liste des maires, adjoints et présidents d’intercommunalité entrés en fonction ...  Lire la suite

 

Maire-Info Des sénateurs demandent la compensation intégrale des pertes de recettes des collectivités en 2020

 

Afin de permettre aux collectivités de pouvoir affronter les crises sanitaire, économique et sociale engendrées par la pandémie de covid-19, les sénateurs communistes viennent de présenter, à la Haute-Assemblée, une proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales. Portée notamment par Éliane Assassi, ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du vendredi 19 juin 2020
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère des Outre-mer
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Ministère de la Mer
 
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