Édition du vendredi 15 mai 2020
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Maire-Info Le ministère de la Justice demande le report des mariages et des pacs « au moins jusqu'au 2 juin »

 

Le ministère de la Justice a – enfin – adressé hier aux procureurs une circulaire donnant des consignes claires sur l’organisation des mariages et l’enregistrement des pacs. Cette circulaire, que Maire info a pu consulter, va permettre de lever les ambiguïtés et, sans doute, de mettre fin aux différences de traitement constatées d’un ...  Lire la suite

 

Maire-Info Entrée en fonction le 18 mai des conseillers municipaux élus : le décret est paru

 

Ce n’était qu’une annonce, c’est à présent un fait : le décret fixant à lundi prochain, 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié ce matin au Journal officiel. La fixation officielle de cette date a ...  Lire la suite

 

Maire-Info Tourisme : un plan de 18 milliards d'euros et des vacances autorisées cet été

 

Edouard Philippe a dévoilé, hier, son plan de relance du tourisme qui représentera « plus de 18 milliards d’euros pour les finances publiques ». « C’est sans précédent, c’est massif, c’est nécessaire », a-t-il indiqué à l’issue du cinquième comité interministériel du tourisme ...  Lire la suite

 

Maire-Info Contrats publics, chantiers, état civil, pylônes... De nombreux délais dérogatoires modifiés par ordonnance

 

Promulguée mardi, la deuxième loi d’état d’urgence sanitaire prolonge cet état d’urgence sanitaire (EUS) jusqu’au 10 juillet (il devait initialement prendre fin le 23 mai). Un décalage dans le temps qui implique, selon une ordonnance du gouvernement publiée hier au Journal officiel, la fixation de nouveaux délais applicables à ...  Lire la suite

 

Maire-Info Pandémie : l'AMF demande la « compensation totale » par l'État des pertes et dépenses exceptionnelles du bloc communal

 

Les collectivités « aussi souffrent de la crise ». Accusant des pertes financières et des dépenses supplémentaires engendrées par les conséquences de la situation sanitaire du pays, les communes et intercommunalités demandent au gouvernement, dans un communiqué publié hier par l’AMF, de « préserver les moyens ...  Lire la suite

 
 
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Journal Officiel du vendredi 15 mai 2020
Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques
Ministère de l'Intérieur
Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion
Ministère des Solidarités et de la Santé
 
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