Édition du mardi 12 mai 2020
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Maire-Info Installation des conseils municipaux : décision imminente

 

On devrait savoir très vite, à présent, la date à partir de laquelle le gouvernement va autoriser l’installation des conseils municipaux élus au complet le 15 mars. L’avis du Conseil scientifique a été rendu le 8 mai et, d’après nos informations, le rapport au Parlement élaboré par le gouvernement sur la base de ...  Lire la suite

 

Maire-Info Les Sages refusent que les CCAS aient accès aux données personnelles des malades sans consentement

 

Le Conseil constitutionnel a globalement validé la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, à l’exception de deux dispositions. Celle-ci a donc pu être promulguée et a été publiée ce matin au Journal officiel. L’état d’urgence sanitaire est donc désormais officiellement prolongé jusqu’au ...  Lire la suite

 

Maire-Info Soutien aux collectivités : les trois mesures envisagées par Bercy

 

Des étalements de charges, un troisième étage au fonds de solidarité et un versement anticipé du FCTVA. Voici les trois « solutions » proposées par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et son secrétaire d’État, Olivier Dussopt, dans une lettre adressée au président de l’AMF ...  Lire la suite

 

Maire-Info Port, distribution, TVA... ce que les maires doivent savoir sur les masques

 

Qui dit déconfinement dit retour partiel de la vie sociale et potentielle augmentation du risque de transmission du covid-19. Pour limiter au maximum les contaminations et au vu de la difficulté voire de l’impossibilité - certaines images l’ont prouvées hier - de respecter la distanciation physique dans certains espaces fermés, les masques - qu’ils ...  Lire la suite

 

Maire-Info Réouverture des écoles : les préfets autorisés à signer les protocoles avec les maires

 

Alors qu’environ « un million d’élèves » (soit environ 15 % des élèves du premier degré) et 130 000 professeurs reprennent le chemin de l’école physiquement à partir d’aujourd’hui, et tout au long de la semaine, et qu’« entre 87% et 90 % des communes ont préparé » ...  Lire la suite

 
 
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