Édition du mardi 6 mai 2014


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Rythmes scolaires : le décret Hamon rejeté par la communauté éducative

Les « assouplissements » prévus par le nouveau ministre de l’Éducation nationale, en matière de rythmes scolaires, ont été très largement rejetés hier par le Conseil supérieur de l’éducation (CSE) : le projet de décret de Benoît Hamon n’a recueilli que 3 voix pour, contre 31 voix contre et 27 abstentions.
Le CSE réunit tous les acteurs du monde éducatif : syndicats, représentants des chefs d’établissements, parents d’élèves, associations familiales, syndicats lycéens, mais aussi élus locaux (conseillers régionaux et départementaux et maires) et représentants des associations périscolaires.
Malgré le fait que les avis du CSE ne soient que consultatifs, le large rejet du décret Hamon par cette instance apparaît comme un désaveu pour le ministre.
Rappelons que le décret prévoit de maintenir le principe d’une semaine de 4,5 jours, mais propose d’autoriser par dérogation des semaines de 8 demi-journées au lieu de 9 en regroupant les trois heures d’activités périscolaires sur une après-midi. Il permettrait aussi aux communes d’alléger les semaines (à 23 heures au lieu de 24 par exemple) en rognant sur les vacances (lire Maire info du 25 avril dernier).
Parmi les positions exprimées par les syndicats enseignants lors du SCE, on retiendra notamment que le SNUipp-FSU estime que le nouveau décret… donne trop de place à la décision des maires : « Il n’est plus possible, a déclaré le syndicat, que ce soient les contraintes du périscolaire et les choix des élus locaux qui déterminent l’organisation et la durée des journées d’étude. »
Rappelons que de son côté, l’Association des maires de France s’est félicitée, lors de sa rencontre avec Benoît Hamon mercredi dernier, de la perspective d’assouplissements « tenant compte des réalités locales ». Mais ses deux responsables, Jacques Pélissard (président) et André Laignel premier vice-président délégué), ont demandé au ministre plus de souplesse encore et surtout la pérennisation et le réajustement à la hausse du fonds d’amorçage (lire Maire info du 30 avril).
Malgré le rejet du décret par le CSE puis, plus tard dans la journée, par le Comité technique ministériel, où siègent également des organisations syndicales, le texte va continuer sa route : il sera présenté aujourd’hui à la Commission consultative d’évaluation des normes, demain au Conseil des ministres, et devrait entrer en vigueur dès la fin de la semaine.
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