Édition du jeudi 12 décembre 2013


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Rythmes scolaires : l'AMF réitère sa demande d'un soutien financier pérenne de l'Etat

L’Association des maires de France a déclaré hier dans un communiqué, publié à la suite de la réunion de son bureau, qu’elle « réitérait sa demande d’un soutien financier pérenne de l’Etat » pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. « Le coût médian de mise en place de trois heures d’activités périscolaires s’élève à 150 euros par enfant et par an, avec des variations selon les territoires, soit un total de 900 millions par an pour les 6 millions d’élèves. Les communes, comme les intercommunalités, ne sont pas en mesure, alors que leurs dotations sont en baisse, de financer durablement un tel montant de dépenses. Aussi, l’AMF demande à l’Etat de transformer le fonds d’amorçage en un fonds pérenne, stabilisant ainsi sa participation au financement de la réforme », soutient l’association dans son communiqué.
Se référant aux résultats de son enquête auprès des quelque 4 000 communes ayant mis en place la réforme à la rentrée 2013 (lire Maire info du 21 novembre), l’AMF rappelle que « si 83 % des maires » ayant déjà mis en place cette réforme « se disent plutôt satisfaits ou très satisfaits », « 77 % des communes rencontrent des difficultés financières dans sa mise en place ».
L’AMF demande aussi « le respect par la Cnaf de la généralisation de l’allégement des normes d’encadrement à l’ensemble des heures périscolaires ». « L’AMF dénonce depuis des mois l’interprétation restrictive de l’allègement des normes d’encadrement par la Cnaf qui ne les accepte que pour les trois nouvelles heures périscolaires. Cet allégement, obtenu par l’AMF pour l’ensemble des accueils périscolaires déclarés, permettait d’en diminuer le coût et de redéployer les sommes ainsi économisées vers le financement des trois nouvelles heures périscolaires », poursuit le communiqué.

Télécharger l’enquête sur les rythmes scolaires.
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