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Édition du jeudi 21 juin 2018
Plan mercredi : les associations d'élus « satisfaites » mais vigilantes
Au lendemain de la présentation du Plan mercredi (lire article ci-dessus), plusieurs associations d’élus ont fait part de leur relative satisfaction. À commencer par l’Association des maires de France, par la voix de sa porte-parole (et rapporteure de sa commission Éducation), Agrès Le Brun, maire de Morlaix. L’AMF a été étroitement associée par le ministère de l’Éducation nationale à l’élaboration de ce plan, et plusieurs des revendications de l’association ont été entendues. La maire de Morlaix se dit donc « très satisfaite » de ces annonces.
Agnès Le Brun, qui s’est notamment exprimée sur France info hier, estime que ces propositions sont « intéressantes parce qu’elles laissent les collectivités libres de choisir : celles qui veulent s’engager le feront avec une aide financière, celles qui ne sont pas prêtes ne le feront pas ». Elle salue aussi un plan qui constitue « une reconnaissance de ce qui se fait, car beaucoup de collectivités ont déjà des projets éducatifs de territoire et pourront prétendre à la labellisation ». Pour elle, la question de l’accueil périscolaire n’est pas « que financière », même si les maires n’oublient jamais qu’ils doivent « présenter un budget équilibré ». Le doublement de la prestation de service ordinaire est donc évidemment une bonne nouvelle. « Reste à vérifier, nuance Agnès Le Brun, que cet argent qui a été négocié par le ministère avec la Cnaf pour aider les collectivités ne sera pas repris ailleurs. »
Au-delà, elle rappelle « qu’il y avait des difficultés dans les zones rurales, avec les anciennes modalités d’ouverture des centres d’accueil, pour obtenir le taux d’encadrement qui était exigé. C’est pourquoi l’AMF a demandé un allègement des taux d’encadrement. » Cette demande a donc été honorée.
Autre association à avoir réagi à l’annonce du Plan mercredi, l’APVF (Association des petites villes de France). Dans un communiqué, l’association souligne « les bonnes intentions » de ce plan, mais fait aussi part de ses « interrogations ». « Le plan dévoilé ce jour va permettre à terme d'aider au maintien d'une offre d'activités périscolaires au sein de nombreuses communes pour lesquelles le cadre propre à la réforme des rythmes scolaires représentait de trop fortes contraintes. » L’APVF exprime donc son « accord de principe » avec les annonces faites hier. Mais elle pose aussi un certain nombre de questions : « Le montant des crédits mobilisés et fléchés dans le cadre du Plan mercredi a-t-il vocation à être modulé en fonction des spécificités locales de la collectivité - comme son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire – dans un souci de justice sociale ? » Si ce n’était pas le cas, l’association appelle le gouvernement à « compléter » le dispositif dans ce sens d’ici la rentrée. L’APVF se demande également si les aides financières annoncées sont « la contrepartie des diminutions drastiques des contrats aidés dans les communes, qui a porté un coup très dur au paysage associatif local ainsi qu'à la réforme des rythmes scolaires ? »
Agnès Le Brun, qui s’est notamment exprimée sur France info hier, estime que ces propositions sont « intéressantes parce qu’elles laissent les collectivités libres de choisir : celles qui veulent s’engager le feront avec une aide financière, celles qui ne sont pas prêtes ne le feront pas ». Elle salue aussi un plan qui constitue « une reconnaissance de ce qui se fait, car beaucoup de collectivités ont déjà des projets éducatifs de territoire et pourront prétendre à la labellisation ». Pour elle, la question de l’accueil périscolaire n’est pas « que financière », même si les maires n’oublient jamais qu’ils doivent « présenter un budget équilibré ». Le doublement de la prestation de service ordinaire est donc évidemment une bonne nouvelle. « Reste à vérifier, nuance Agnès Le Brun, que cet argent qui a été négocié par le ministère avec la Cnaf pour aider les collectivités ne sera pas repris ailleurs. »
Au-delà, elle rappelle « qu’il y avait des difficultés dans les zones rurales, avec les anciennes modalités d’ouverture des centres d’accueil, pour obtenir le taux d’encadrement qui était exigé. C’est pourquoi l’AMF a demandé un allègement des taux d’encadrement. » Cette demande a donc été honorée.
Autre association à avoir réagi à l’annonce du Plan mercredi, l’APVF (Association des petites villes de France). Dans un communiqué, l’association souligne « les bonnes intentions » de ce plan, mais fait aussi part de ses « interrogations ». « Le plan dévoilé ce jour va permettre à terme d'aider au maintien d'une offre d'activités périscolaires au sein de nombreuses communes pour lesquelles le cadre propre à la réforme des rythmes scolaires représentait de trop fortes contraintes. » L’APVF exprime donc son « accord de principe » avec les annonces faites hier. Mais elle pose aussi un certain nombre de questions : « Le montant des crédits mobilisés et fléchés dans le cadre du Plan mercredi a-t-il vocation à être modulé en fonction des spécificités locales de la collectivité - comme son éligibilité à la dotation de solidarité urbaine, la dotation de solidarité rurale ou son appartenance à la géographie prioritaire – dans un souci de justice sociale ? » Si ce n’était pas le cas, l’association appelle le gouvernement à « compléter » le dispositif dans ce sens d’ici la rentrée. L’APVF se demande également si les aides financières annoncées sont « la contrepartie des diminutions drastiques des contrats aidés dans les communes, qui a porté un coup très dur au paysage associatif local ainsi qu'à la réforme des rythmes scolaires ? »
F.L.
Édition du jeudi 21 juin 2018

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Plan mercredi : les associations d'élus « satisfaites » mais vigilantes
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Les trois quarts des départements ne signeront pas les contrats financiers avec l'État
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Éolien en mer : les projets relancés, le gouvernement ayant obtenu une baisse des tarifs de rachat
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Les députés adoptent une résolution visant à réduire les taxes à faible rendement

Journal Officiel du jeudi 21 juin 2018
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