Édition du mardi 29 octobre 2013


Imprimer Imprimer

La circulaire « Leonarda » est parue

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a signé et publié hier une circulaire permettant d'appliquer la décision annoncée samedi 19 octobre par le président de la République : il est désormais interdit aux forces de l'ordre d'interpeller des enfants en situation irrégulière dans le cadre scolaire.
Cette décision a été prise suite à l'émotion suscitée par l'arrestation de la jeune lycéenne kosovare Leonarda Dibrani, interpellée au sortir du car lors d'une sortie scolaire et expulsée avec sa famille. François Hollande avait alors demandé que le milieu scolaire soit sanctuarisé, et qu'il ne puisse servir de cadre à des opérations de police de ce type.
« L'exécution des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière ne doit en aucun cas donner lieu à des interventions au sein ou aux abords des écoles et établissements scolaires », précise aujourd'hui le ministre de l'Intérieur, afin que le cadre scolaire « soit préservé de toute intervention des forces de police ou de gendarmerie ».
Cette mesure n'est pas limitée à la seule enceinte des bâtiments scolaires ni au seul temps scolaire : « Elle s'étend au temps périscolaire et aux activités organisées par les structures destinées à l'accueil collectif des mineurs ». Sont donc concernés « les locaux et terrains où se déroulent des activités sportives et culturelles, ainsi que les déplacements dans le cadre de telles activités ». La circulaire dresse la liste de toutes les structures auxquelles s'étend cette interdiction : « Cantines extérieures aux établissements, établissements d'accueil de la petite enfance, garderies, conservatoires, colonies de vacances, centres de loisir ».
Le ministre précise enfin que l'interdiction d'intervenir dans ces lieux « vaut même dans le cas où les parents ou représentants légaux des enfants auraient donné implicitement ou explicitement leur accord à l'intervention ».

Télécharger la circulaire INT K1307763J.
Édition du mardi 29 octobre 2013 image
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France