Édition du mardi 28 janvier 2014


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Encadrement des accueils de loisirs : la CNAF accepte provisoirement l'allégement

La complexité de l’application de la réforme des rythmes périscolaires se démontre chaque jour un peu plus. L'Association des maires de France a obtenu de la CNAF, à titre provisoire, l'application des taux d'encadrement allégés pour les accueils de loisirs périscolaires déclarés existants au 31 décembre 2013. Jusqu'à présent, la CNAF avait accepté que seuls les nouveaux Temps d’accueil périscolaire, TAP, (3 heures par semaine) organisés sous forme d’accueil de loisirs déclarés bénéficient d’un taux d’encadrement assoupli : un animateur pour 14 (au lieu de 10) enfants de moins de six ans, et un animateur pour 14 (au lieu de 18) enfants de plus de six ans. Cet assouplissement vient d’être étendu, sous conditions, aux accueils de loisirs périscolaires déclarés que les communes organisent en général après 16h30 et jusqu’à 18h. Les communes qui choisiraient d’assouplir le taux d’encadrement sur ces accueils, pourraient le faire sans risquer de perdre la prestation de service comme c’était le cas jusqu’au 1er janvier, cette mesure s'appliquant à partir de cette date, indique la CNAF dans une lettre adressée début janvier au président de l’AMF. Les communes devront toutefois respecter deux conditions : cela ne concernera que les accueils déjà créés au 31 décembre 2013 et inscrits dans le cadre d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Dès le décret du 2 août 2013 sur l’assouplissement des taux d’encadrement des accueils périscolaires, l’AMF avait dénoncé l’interprétation restrictive faite par la CNAF. L’arbitrage du Premier ministre a permis qu’à l’issue des travaux du groupe de travail Etat/CNAF/AMF une solution provisoire soit trouvée.
En pratique, il n’est pas dit que les communes cherchent à en profiter, car cela risque une nouvelle fois de modifier leur organisation. C’est le cas de cette commune du Sud-Ouest qui, face aux injonctions de sa CAF a dû revenir au 1er janvier aux taux d’encadrement ordinaires, et ne conçoit pas, aujourd’hui de refaire marche arrière pour quelques mois. Cet assouplissement n’est en effet pour l’heure accordé que jusqu'au 5 juillet, soit la fin de l’année scolaire.
Cette période fait figure de « test » pour la CNAF. Deux enquêtes vont être lancées, avec l’appui de l’AMF, pour justement mesurer l'impact qu'aurait l'application durable de cet assouplissement sur le budget de la CNAF. Une révision à la baisse du montant de la prestation de service CNAF sur les accueils périscolaires pourrait faire office de dommage collatéral…
E.S.
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