Édition du Vendredi 30 mars 2018


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Écoles libres hors contrat : le Parlement donne son feu vert à un encadrement accru

Le Parlement a adopté définitivement hier, par un vote conforme de l'Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l'encadrement des écoles libres hors contrat, soutenue par le gouvernement comme un outil contre « l'embrigadement » islamiste.
Le texte, issu du Sénat, a été voté à mains levées dans les mêmes termes qu'à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats (lire Maire info du 22 février).
Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a vanté jusqu'au bout « l'esprit d'équilibre » entre liberté d'enseignement et « protection de notre jeunesse ». Avec cette loi, « nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse », a-t-il ajouté après le vote. A l'ouverture des discussions, mercredi, il avait affirmé que « le contexte actuel doit nous donner encore plus d'ardeur à voter une loi comme celle-ci », après le meurtre de Mireille Knoll et les attentats de l'Aude.
Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s'opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.
Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d'ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.
Le socialiste François Pupponi, élu du Val d'Oise, a encore tenté jeudi d'interdire aux fichés S d'ouvrir un établissement. « Nous voulons tous lutter contre les phénomènes de radicalisation et vous pouvez compter sur l'extrême vigilance du gouvernement », a assuré le ministre, plaidant à nouveau pour un vote conforme au Sénat. (AFP)

Télécharger le texte adopté.
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