Édition du mardi 26 juin 2001


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Dominique Voynet devrait présenter le projet de loi sur l'eau demain en Conseil des ministres

La ministre de l'Environnement Dominique Voynet devrait présenter, demain mercredi, en Conseil des ministres, le projet de loi sur l'eau, indique l'AFP. A quelques jours de son départ du gouvernement - le 10 juillet prochain - pour prendre la tête de son parti, les Verts, il appartiendra à son successeur - probablement le député Vert Yves Cochet - de défendre devant les parlementaires un texte vivement contesté, au point que l'inscription du projet en septembre, avant les présidentielles et les législatives de 2002, n'est pas acquise. Le projet de loi introduit davantage de transparence dans le prix de l'eau, qui varie en France de 1 à 4. Il encadre plus strictement la partie "fixe" du prix de l'eau, qui revenait à faire payer aux ménages une sorte de "forfait" avant d'en avoir bu le premier verre. Il prévoit la création d'un "Haut conseil" de l'eau, chargé de comparer les prix et les services et de conseiller les collectivités. Mais ce Haut conseil n'aurait plus qu'un rôle consultatif, loin du projet initial de "haute autorité de l'eau". Les contrats passés par les communes avec des sociétés privées seront réduits de 20 à 12 ans, afin d'éviter les "rentes de situation". En outre, le Parlement supervisera l'assiette des redevances et les budgets des agences de l'eau. Au cœur du texte figure aussi la contribution des agriculteurs au fonctionnement des agences de l'eau, qui assurent le financement des investissements d'entretien et de dépollution par grand bassin hydrographique. Les agriculteurs acquittent aujourd'hui moins de 1% des taxes perçues par les agences de l'eau, contre 85% pour les particuliers et 15% pour les industriels. Le projet de loi vise à rétablir un peu d'équité. Il instaure une taxe spécifique sur les excédents d'azote de l'agriculture, en vertu du principe "pollueur-payeur". Les deux tiers des nitrates qui polluent les milieux naturels proviennent de l'agriculture, à travers les engrais azotés et les déjections animales. Les dernières statistiques de l'Institut français de l'environnement (Ifen) sur la qualité de l'eau en France ne portent pas à l'optimisme. Le bilan annuel de 1999 (derniers chiffres connus) de la contamination des eaux par les pesticides montre que l'ensemble des cours d'eau est pollué, "à 6% près", note l'Ifen. Le bilan est à peine moins sombre pour les eaux souterraines puisque la surveillance du quart nord-est de la France établit que 75% du territoire est altéré par la présence de pesticides. Les herbicides de la famille des triazines font figure de principal accusé. Présents dans les cours d'eau comme dans les eaux souterraines, dans les estuaires comme sur les côtes, les triazines polluent aussi les grands fleuves qui en exportent une dizaine de tonnes par an. Le projet affirme que tous les usagers doivent contribuer aux redevances sur un pied d'égalité en fonction de leur consommation d'eau. "Aujourd'hui, le consommateur d'eau domestique peut payer jusqu'à 40 fois plus que l'irriguant qui utilise la même eau", selon Dominique Voynet. Au fil des arbitrages entre le ministère de l'Agriculture et celui de l'Environnement, la contribution des agriculteurs a considérablement été abaissée. Ils devraient in fine payer quelque 500 millions de francs, contre moins de 100 millions de francs actuellement, sur un total de 10 milliards de redevances par an.
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