Quotidien d'informations destiné aux élus locaux |
![]() |
![]()
|
Édition du mardi 2 mars 2010
La «question prioritaire de constitutionnalité» représente «un nouveau droit pour nos concitoyens», estime le chef de l'Etat
Le chef de l'État est venu hier solennellement fêter la réforme de la «question prioritaire de constitutionnalité» votée par les deux Assemblées, réunies en Congrès, en juillet 2008 (voir ci-dessous nos infos du 25 février 2010). «Nous nous souviendrons de ce 1er mars 2010 qui marque une véritable révolution juridique» ouvrant «un nouveau droit pour nos concitoyens», a-t-il insisté sous les yeux des onze Sages du Conseil constitutionnel, parmi lesquels ses prédécesseurs, Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.
Plus de 300 magistrats et chefs de juridiction de toute la France assistaient également au discours du président de la République. Et parmi les trois nouveaux Sages -dont le mandat débute le 12 mars-, Hubert Haenel et Jacques Barrot étaient présents, tandis que Michel Charasse s'était fait excuser.
Le président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, a ouvert la séance en remerciant le chef de l'État pour cette réforme qui accroît encore l'étendue des attributions du Conseil.
Nicolas Sarkozy l'a à son tour remercié, puis s'est expliqué sur le sens de cette réforme, issue de la commission Balladur et votée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles en juillet 2008.
«Le traitement de la question prioritaire de constitutionnalité ouvre un champ absolument considérable au justiciable», a estimé le président de la République. Mais il a aussitôt mis en garde contre tout «gouvernement des juges». «La grande majorité des lois aujourd'hui en vigueur sont, de mon point de vue, à l'abri du soupçon d'inconstitutionnalité», a souligné le Président. «La réforme que nous introduisons aujourd'hui dans notre droit va modifier les équilibres existants. Il va nous en falloir trouver de nouveaux (
) Il faudra faire preuve de plus de sagesse encore», a néanmoins reconnu le président, en rappelant que «le dernier mot appartient toujours au peuple souverain».
Édition du mardi 2 mars 2010

Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Tempête Xynthia: les aides annoncées
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Tempête Xynthia: les élus locaux subissent trop de pressions, reconnaît Chantal Jouanno
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Tempête Xynthia: le bilan fait état de 52 morts et 8 disparus
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105
Warning: implode(): Invalid arguments passed in /home/amfassofre/www.maire-info.com/article.php on line 105

Journal Officiel du mardi 2 mars 2010
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques
Organisation, Gestion Communale
Finances et fiscalités locales
Territoires
Environnement, développement durable
Urbanisme, Habitat, Logement
Action sociale, Emploi, Santé
Education jeunesse
Culture, Sports et loisirs
Europe International
Etat, Administration centrale, Elections
- Élections
- Défense nationale
- Fonction publique
- Parlement
- Immigration
- Déconcentration
- Élus
- Budget de l'état
- Constitution
- Administration
- Gestion publique
- Communication préélectorale
- Election présidentielle
- Déclarations de patrimoine
- Senat
- Cantonales
- Cumul
- Gouvernement
- Démocratie
- Projets de loi
- Referendum
- Administration centrale
- Assemblée nationale
- Réforme de l'État
Juridique
Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date : |
Maires de France
Copyright © 2019 AMF Tous droits réservés